Si un logement « accessible » permet l'accès, la circulation et la visite de toute personne handicapée, un logement « adapté » a subi des modifications afin d'intégrer les besoins particuliers de l'habitant.
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Le parc d'habitation se renouvelle à hauteur de 1 % par an. Répondre aux besoins des usagers en situation de handicap ou des seniors passe donc nécessairement par la mise en accessibilité ou l'adaptation de l'existant.
Les logements existants ne sont pas concernés par une obligation de mise en accessibilité. En cas de travaux, la loi n'impose pas d'éléments normatifs comme dans le neuf mais indique que « les travaux réalisés doivent, au minimum, maintenir les conditions d'accessibilité existantes ». « La seule norme en réhabilitation consiste à ne pas dégrader le niveau d'accessibilité, note Bruno Belpeer, chef de projets technique et innovation chez Vilogia. Hormis lors de travaux de restructuration lourds (dont le coût équivaut à 80 % de celui du bâtiment), les maîtrises d'ouvrage n'ont pas d'obligation de mise en conformité. Si démarche il y a, elle est volontariste et vise à garantir le confort et le maintien des habitants dans le logement ». Il n'existe pas de définition unique et les avis peu vent diverger. On retiendra celles du Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) : un logement « accessible » permet l'accès jusqu'au logement, la circulation et la visite de[…]
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