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- Au titre de l'
- Les règles du code du travail sont applicables, elles traitent de l'aménagement, de l'hygiène, de l'ambiance des lieux de travail, etc.
- Conformément à l'article R. 111-23-2 du code de la construction et de l'habitation, les seuils et exigences techniques acoustiques ont été fixés par arrêté pour les établissements d'enseignement et de santé (arrêté du 25 avril 2003).
- Les taux de renouvellement d'air sont prescrits par le règlement sanitaire départemental.
- Les débits d'extraction de fumées sont prescrits par la réglementation de sécurité incendie.
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