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Les textes en vigueur

Anne-Élisabeth Bertucci
Les textes en vigueur

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- Au titre de l'article R123-2 du code de la construction et de l'habitation, les collèges et lycées constituent un ERP généralement de catégorie 2 avec des types réglementaires selon les activités (R pour établissement d'enseignement,X pour établissement sportif clos et couvert, N pour restauration… ).

- Les règles du code du travail sont applicables, elles traitent de l'aménagement, de l'hygiène, de l'ambiance des  lieux de travail, etc.

- Conformément à l'article R. 111-23-2 du code de la construction et de l'habitation, les seuils et exigences techniques acoustiques ont été fixés par arrêté pour les établissements d'enseignement et de santé (arrêté du 25 avril 2003).

- Les taux de renouvellement d'air sont prescrits par le règlement sanitaire départemental.

- Les débits d'extraction de fumées sont prescrits par la réglementation de sécurité incendie.

[…]

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