Délaissée sur notre territoire à mesure que se généralisaient l’accès et la distribution d’eau potable pour tous, la récupération de l’eau de pluie s’inscrit à nouveau dans la problématique de préservation de la ressource. Développés depuis plusieurs années et encadrés par une nouvelle législation, les systèmes de récupérationont, aujourd’hui, atteint la maturité pour les usages autorisés.
A l’heure où pollutions multiples et épisodes de sécheresse accentuent la fragilité de la ressource en eau, la récupération des eaux de pluie offre un important gisement d’économie qui peut représenter jusqu’à 50 % de la consommation en eau des bâtiments, soit environ 75 litres par jour et par habitant, sachant que la consommation moyenne en France est de l’ordre de 150 litres par jour et par habitant. Elle peut, en effet, se substituer à l’eau de ville pour des usages non-alimentaires, tant à l’extérieur, pour l’arrosage des espaces verts, des voiries, le lavage des véhicules, qu’à l’intérieur, pour l’alimentation des WC, le nettoyage des sols et, à titre expérimental, le lavage du linge.
« À cela, s’ajoute le raccourcissement des circuits de distribution, premier pas de toute démarche écologique », note Valéry Jimonet, président du Syndicat national des acteurs de la récupération d’eau de pluie (Snarep) et directeur de la société Ozelo. « Y a-t-il, en effet, plus court comme circuit, que de l’eau de pluie qui va du toit dans la cuve et de la cuve dans des toilettes ? » Autre avantage pour l’environnement : l’eau de pluie étant douce et pauvre en calcaire, son utilisation permet de réduire l’utilisation des produits de nettoyage et des anticalcaires…
Une limitation du risque d’inondation
À l’échelle de la collectivité, la rétention de l’eau de pluie à la parcelle est de plus en plus mise en avant pour faire face à la saturation des réseaux pluviaux existants, liée à l’augmentation des raccordements et des surfaces imperméabilisées et pour diminuer, ainsi, les risques d’inondation. Comme l’explique Bertrand Gonthiez, hydrogéologue et directeur d’Aquavalor : « En cas de fortes pluies, la récupération d’eau de pluie agit comme un réservoir tampon. Le débit est régulé ». Pour autant, il n’y a pas d’obligation nationale de gestion à la parcelle. « En ramenant la responsabilité de la gestion des eaux pluviales à la parcelle, explique Valéry Jimonet, la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (Lema) va dans le bon sens, mais ce n’est pas encore suffisant et il faut arriver à une obligation de rétention de l’eau de pluie pour toutes les constructions neuves, comme cela se passe dans certaines provinces belges. »
Un regret également partagé par Pauline Bachelet, chargée de mission bassins versants sur la Communauté de communes Eure Madrie Seine, qui relève que « le problème vient aujourd’hui de ce que le droit d’urbanisme et le droit de l’environnement ne font pas corrélation. Le premier n’oblige rien en terme d’eau de pluie. Le second parle, au travers de la Loi sur l’eau, des efforts que chacun doit faire pour limiter l’imperméabilisation des sols et limiter les apports supplémentaires en EP ».
Pour autant, les communes qui le souhaitent peuvent inscrire la gestion à la parcelle dans leur Plan local d’urbanisme (PLU) ou dans leur règlement d’assainissement. Il existe déjà des exemples en Normandie pour lesquels des syndicats de bassin versant, dont celui de l’Austreberthe et du Saffimbec et des communautés de communes, ont eu un rôle pionnier.
« La Communauté de communes Eure Madrie Seine exerce depuis 2002 une mission de conseil auprès de tous les porteurs d’un projet d’urbanisation (particuliers, entreprises…) au moment de l’instruction des permis de construire, illustre Pauline Bachelet. Mais, elle n’a pas le pouvoir de refuser un permis, lorsque la gestion des EP n’est pas conforme aux préconisations. C’est au maire et aux élus de prendre le risque de délivrer ou non le permis. »
Au-delà de ces enjeux, la récupération d’eau de pluie bénéficie actuellement d’un contexte de développement favorable. Pour preuve, la plus grande sensibilité des citoyens aux enjeux environnementaux, un cadre réglementaire spécifique légalisant son utilisation à l’intérieur des bâtiments, des dispositifs d’incitations (crédit d’impôt, aides de certaines collectivités), sans oublier une offre étendue de produits.
Attendue sous peu, une norme Afnor devrait par ailleurs édicter des règles de l’art pour favoriser la sécurité des installations. Rappelons également que la gestion de l’eau est l’une des 14 cibles de la démarche HQE. À noter, par ailleurs, qu’un projet de récupération fait l’objet d’une procédure relativement simple, puisqu’il ne nécessite qu’une déclaration à la mairie pour les usages de l’eau de pluie à l’intérieur du bâtiment, les eaux rejetées vers les égouts étant soumises à la taxe d’assainissement. Une simple déclaration est également requise pour le lavage du linge.
Un investissement à long[…]
