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Entretien avec Karine Miquel, directrice marketing Groupe Qualiconsult, autour du décret imposant des actions d'économies d'énergie dans le tertiaire.
CTB Quelle est la genèse de ce décret ?
Paru une première fois en 2017 puis annulé par le Conseil d'État, le « décret tertiaire » a été publié à l'été 2019 sous une nouvelle forme : le
CTB Porte-il sur l'intégralité du parc tertiaire ?
Il concerne l'ensemble du parc tertiaire public et privé (exceptions faites des constructions disposant d'un permis précaire, des lieux de culte ou des espaces dédiés à des activités opérationnelles à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire) et, plus précisément, les parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments dès lors que la surface de plancher, ou surface de plancher cumulée, est supérieure ou égale à 1 000 m2 (2 000 m2[…]
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