Les économies d'énergie sous l'angle du nouveau décret tertiaire

Entretien avec Karine Miquel, directrice marketing Groupe Qualiconsult, autour du décret imposant des actions d'économies d'énergie dans le tertiaire.

CTB Quelle est la genèse de ce décret ?

Paru une première fois en 2017 puis annulé par le Conseil d'État, le « décret tertiaire » a été publié à l'été 2019 sous une nouvelle forme : le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Amorcé par le Grenelle II en 2010, repris par la loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015, il fait son retour après avoir été réintroduit par l'article 175 de la loi Élan fin 2018.

CTB Porte-il sur l'intégralité du parc tertiaire ?

Il concerne l'ensemble du parc tertiaire public et privé (exceptions faites des constructions disposant d'un permis précaire, des lieux de culte ou des espaces dédiés à des activités opérationnelles à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire) et, plus précisément, les parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments dès lors que la surface de plancher, ou surface de plancher cumulée, est supérieure ou égale à 1 000 m2 (2 000 m2[…]