Dans le contexte de la grave crise sanitaire, les 18 bureaux d’études indépendants spécialisés dans le conseil et l’ingénierie de la gestion des déchets et de l’énergie, rassemblés au sein du Syndicat National des Bureaux d’études en Energie et Environnement (SN2E) ont à cœur de maintenir leur activité avec comme priorité la préservation de la santé.
Cette continuité d’activité, dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisantes, qui par ailleurs est prônée par le Gouvernement ne pourra être assurée que si les collectivités publiques, qui sont les principales clientes de tous les adhérents du SN2E maintiennent au cours des prochaines semaines leur programmation initiale d’attribution de marchés de prestations relevant de la compétence de nos bureaux d’études
Ainsi tous les adhérents du SNEE, depuis le début des mesures de confinement, ont mis en place une organisation spécifique pour maintenir une forte réactivité par le télétravail ; en mobilisant tous leurs collaborateurs non seulement pour maintenir les engagements contractuels mais aussi remettre des offres de qualité en réponse aux procédures de passation des commandes publiques.
Le SN2E attire l’attention des collectivités sur
· L’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique, apporte justement des aménagements pour permettre aux collectivités de poursuivre les procédures de mise en concurrence en cours et d’en organiser de nouvelles, parfois avec des mesures alternatives. Ainsi, par exemple, les réunions de négociation peuvent être remplacées par des réunions en visio-conférence.
· L’ordonnance no 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 a étendu considérablement les autorisations d’engagement de nouvelles dépenses d’investissement sans vote préalable du budget par l’assemblée délibérante.
Le maintien des procédures de passation de marchés publics pour l’attribution de prestations intellectuelles (expertises, conseils, études, assistance et maitrise d’œuvre) participera à limiter, à moyen terme, l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises de services de l’environnent, de l’énergie, du bâtiment et des travaux publics, toutes essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement.
Continuons ensemble.
Frédéric GIOUSE
Président du SN2E
