Les organisations professionnelles organisent ce jeudi 17 mai des événements partout en France contre le projet de Loi Elan. Des rassemblements sont prévus un peu partout en France à Paris, à Montpellier place du Peyrou, à l’école d’architecture de Lyon à Vaux-en-Velin, à Strasbourg à l’école d’architecture, à Reims au Palais des Congrès … Des conférences seront également données dans les grandes écoles. Les architectes dénoncent notamment les dispositions du projet de loi qui transforment le logement social en un secteur marchand et qui font primer la finance sur la qualité du cadre de vie. A l’issue du rassemblement prévu à 17h, Place du Palais Royal à Paris, les organisations syndicales et les associations d’architectes (Uneap, SFA, Unsfa, DPA et Synamome) remettront un courrier à leur ministre de tutelle (lire ci-dessous).
LOI ELAN, POUR QUOI ? POUR QUI ?
" La loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, au motif de réformer le logement social, le transforme en un secteur marchand sorti des règles de la commande publique, dont la rentabilité financière immédiate primera sur l'intérêt général.
Réaliser de grandes opérations d’urbanisme, oui, mais dans quel cadre pour ne pas reproduire les ZUP, erreurs des années 60 ?
Développer les métropoles et les grandes villes, ne peut se faire en oubliant le reste du territoire. Faisons venir les emplois dans les zones "non tendues" au lieu de recréer les citées des années 60 qui coûtent tant à la collectivité, et de transférer "aux métropoles" les difficultés de la région parisienne.
La loi Elan affirme vouloir construire "vite, mieux et moins cher"; cela n’est possible qu’au rabais et sans qualité urbaine. Au prix aussi, de la destruction de milliers d’emplois dans nos entreprises de maîtrise d’œuvre (architectes, économistes et bureaux d'études) et en ignorant les TPE et PME du bâtiment qui n'auront plus accès à ces commandes, ou de façon très partielle.
Nos petites et moyennes entreprises de maîtrise d'œuvre et du bâtiment sont implantées sur tout le territoire. Elles participent à leur développement local et contribuent fortement à leur richesse.
Par ses dispositions sans rapport avec le logement, la Loi Elan les exclut de fait et intentionnellement au profit des majors et des marchés globaux.
C'est tout le tissu des compétences locales qui est ainsi détruit.
Le contournement de la commande publique, l'éviction des collectivités dans la construction de leurs villes, la primauté de la rentabilité financière pour les organismes de logement social, la baisse de qualité architecturale par la suppression des concours, le recours accentué aux contrats globaux et les dérogations multiples à la loi MOP, vont immanquablement corrompre l’économie du bâtiment et reproduire les erreurs d’après-guerre.
Nous, architectes, ne pouvons cautionner l'abandon des règles des marchés publics assurant la transparence financière des fonds publics
Nous, architectes, ne pouvons brader la qualité du cadre de vie à l’économie de marché.
Nous, architectes, ne pouvons concevoir un cadre de vie de qualité sans réfléchir aux modes d’habiter et à leurs évolutions, sans prendre en compte l'environnement. Sans responsabilité sociale, on reviendrait des décennies en arrière dans les modes de production de la ville.
Madame la Ministre, c'est un choix de société fondamental vis-à-vis des citoyens que vous devrez défendre devant les parlementaires. En tant qu’organisations professionnelles relevant de votre tutelle, nous demandons à être reçus pour vous alerter sur les dangers du projet de loi Elan qui se prépare. "
