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LÉGISLATION Maîtrise de l’énergie : une loi d’orientation à l’étude

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Préparé par le ministère de l’Industrie et examiné en première lecture au printemps 2004, ce projet de loi (LOE) devrait subir une deuxième lecture début 2005, avant publication en fin d’année des principaux décrets d’application. Ce projet rappelle la mission de la politique énergétique, notamment la maîtrise de l’énergie avec des projets d’économies que va fixer l’État aux fournisseurs d’énergie sur une période donnée.

Concrètement, ce projet de loi traite aussi des bâtiments. Pour le neuf, la réglementation thermique 2000 sera réactualisée. Pour l’existant, le texte développera les exigences énergétiques lors d’importantes rénovations. Des mesures fiscales sont prévues, sous forme de crédits d’impôt accordés lors de l’acquisition de certains matériels. Pour les chaudières, le projet, dans le cadre de la transposition de la Directive européenne Performance énergétique des bâtiments (PEB), prévoit des inspections obligatoires et périodiques et, dans certains cas, des audits énergétiques, à partir de 20 kW. Par conséquent, une nouvelle réglementation sera élaborée pour les plus petites chaudières et les décrets de 1998 seront certainement modifiés.

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