Après les travaux consacrés au décret Tertiaire, le SERCE s'attèle au projet de décret sur les systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment, pris en application de la Directive européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments (DPEB).
Ce texte permettra de rendre obligatoire à l’horizon 2025, l’installation de "BACS" (Building automation and control systems) dans les bâtiments non résidentiels dont les installations assurant le chauffage ou la climatisation (ou une quelconque combinaison de ces 2 postes avec la ventilation) ont une puissance cumulée qui dépasse 290 kW.
