Le réemploi des déchets, priorité du diagnostic

CTB : Pourquoi une évolution du diagnostic déchets ?

Le cadre réglementaire du « diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments », plus communément appelé DGDD, fête son dixième anniversaire (décret 2011-610 du 31 mai 2011 et arrêté d'application du 19 décembre 2011). Durant cette période, la politique environnementale axée sur le développement durable a évolué, impactant l'ensemble des comportements humains. Dans ce contexte, c'est tout un modèle économique qui est à repenser, faisant la part belle à l'économie circulaire. Celle-ci consiste à « produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets » selon la définition donnée par le ministère de la Transition écologique. Pour ce faire, les pouvoirs publics ont engagé une refonte du dispositif législatif et réglementaire notamment dans le domaine de la gestion des déchets.

CTB : Quels textes peuvent servir de référence ?

En plus de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, on peut citer la loi du 10 février 2020[…]