Olivier Renault, spécialiste sécurité incendie, à la direction technique de Socotec.
Le nouvel arrêté devrait être prochainement publié. Un texte nécessaire puisqu’aucune actualisation significative n’a été réalisée depuis 1982.
Attendu depuis plusieurs mois avec une parution prévue cette année, le nouvel arrêté sur la réglementation incendie dans les IGH modifiera en partie et enrichira le dispositif actuel. Cette évolution obéit à un besoin d’actualisation aux techniques et aux usages, comme à la prise en compte de nouvelles réglementations (telle l’accessibilité) ou des exigences européennes. Olivier Renault indique les principales évolutions que son projet actuel devrait présenter par rapport aux anciens textes.
CTB : Ce texte attendu est une actualisation de textes assez anciens ?
Olivier Renault : Attendue par les professionnels pour 2009, cette publication a été reportée et devrait voir le jour cette année. Il est en effet nécessaire de mettre à plat un dispositif qui, dans sa forme actuelle, date de l’arrêté du 18 octobre 1977, « retoiletté » en 1982. Depuis, les usages de la construction ont autant évolué que les technologies ou encore la fonctionnalité, car on exploite plus un bâtiment, en particulier de bureaux, comme on le faisait il y a trente ou quarante ans.
Rappelons enfin que les IGH relèvent de deux grands textes. Le CCH et l’arrêté que nous évoquons ici. Le CCH qui aborde les grandes généralités a été modifié par le décret du 16 septembre 2009 (n° 2009-1119) du ministère de l’Intérieur, relatif aux conditions d’évacuation et aux dispositions de sécurité, applicable au 1er janvier 2010, qui fait évoluer le règlement de sécurité et le Code de la construction pour les IGH et les ERP. Ce qui signifie en réalité que, depuis le 1er janvier 2010, les permis de construire déposés sont concernés.
Pour en revenir au futur texte dont la nature et les prescriptions sont déjà connues, son application, par dérogation, est déjà possible. Il faut pour cela inscrire dans le préambule de la notice de sécurité qui accompagne les plans du dossier permis de construire, que les concepteurs l’ont retenu.
CTB : Que garde-t-on de l’ancienne version et quels sont les principaux changements attendus ?
O. R. : En premier lieu, il faut remarquer que la structure du texte reste la même : peu de variations dans les appellations et les numéros des articles. En revanche, le fond de chaque article peut changer. Ces changements peuvent être classés en quatre grandes catégories : la possibilité de prévoir des intercommunications entre les IGH et des édifices d’un autre type d’exploitation, la prise en compte de nouveaux usages d’exploitation, l’intervention des sapeurs-pompiers et l’évacuation des personnes à mobilité réduite.
Mais signalons d’abord que le décret de 2009 a introduit la notion de SHON et de SHOB dans les IGH où, jusqu’à présent, on ne parlait que de « surface hors œuvre ». La conséquence est directe sur le compartimentage. En effet, depuis l’arrêté de 1977, la surface des compartiments était fixée à 2 500 m2. Cette valeur n’est pas modifiée mais la notion de SHOB est limitée à 3 000 m2. Il s’agit d’une correction qui permet de prendre en compte les locaux techniques qui, auparavant, étaient exclus de la SHON, de façon réaliste. Comme ils étaient exclus du calcul dans les anciennes règles, on a vu des compartiments réels dépasser allégrement les 2 500 m² ! Evidemment, l’organisation des sous-sols sera aujourd’hui la plus concernée.
Et puis le décret a élargi les classifications d’IGH, ajoutant aux traditionnels GHA, GHR , GHW etc, un GHTC, pour les tours de contrôles, et un ITGH pour les immeubles de très grande hauteur (h > 200 m).
CTB : Qu’implique la possibilité de prévoir des relations avec d’autres édifices ?
O. R. : La conséquence porte principalement sur les parcs de stationnement. L’ancien dispositif ne donnait pas de possibilité de liaison, sauf dérogation. Désormais, cette relation est possible même si le parc n’est pas intégré à l’IGH. Mais il peut s’agir de locaux d’autres types, par exemple, d’un IGH qui est aussi, en partie ERP, par exemple dans sa partie basse. Ce qui, auparavant n’était possible qu’à condition de se soumettre à d’importantes contraintes est désormais réalisable dès lors que l’établissement concerné constitue une boîte totalement indépendante, coupe-feu 3 h avec une tenue au feu de la même durée pour les éléments structurels traversants de l’IGH. Sur ce point, la réglementation comporte de nouveaux articles.
CTB : Comment sont pris en compte les nouveaux usages ?
O. R. : L’introduction de la notion de circulations horizontales privatives en complément des circulations horizontales communes permet de modifier les transitions entre ces circulations et les parties bureaux. Elles peuvent être maintenues ouvertes dès lors que sont prévues des portes pare-flammes asservies au système de sécurité incendie de l’immeuble. Ces portes restent ouvertes.
Il est aussi possible d’installer des dispositifs de contrôle d’accès dans des conditions définies par l’arrêté en fonction des particularités liées à l’exploitation de l’IGH. Par ailleurs, les normes SSI qui datent de 1993 sont désormais inscrites dans le texte et donc contractuelles, tout comme la terminologie émanant des normes européennes pour les ERP.
CTB : L’intervention des sapeurs-pompiers est-elle plus encadrée ?
O. R. : De fait, une nouvelle notion apparaît : l’aire de concentration des engins de secours qui peuvent être ceux des pompiers, des ambulances, etc. Pour ce dispositif, il n’y a pas de précision, si ce n’est celle de son implantation à proximité de l’immeuble. Chaque cas doit obéir à des caractéristiques qui sont données par l’autorité administrative.
L’arrêté impose aussi une surface minimale de 50 m2 pour le poste de sécurité. Cette mesure est complétée, pour les ITGH, par l’obligation de le prolonger par un local de 150 m2 au minimum qui, en cas de crise, sera mis à la disposition des moyens de secours pour qu’ils puissent s’organiser. Un local avancé de la même surface est également à prévoir aux deux tiers de la hauteur de l’immeuble. En temps normal, le local avancé peut être exploité pour d’autres usages (par exemple, comme salles de réunions).
CTB : Qu’en est-il de la prise en compte des personnes à mobilité réduite ?
O. R. : L’arrêté intègre la notion d’espace d’attente sécurisé destiné à permettre aux personnes à mobilité réduite d’attendre à l’abri l’arrivée des secours. L’une des pistes possibles est de prévoir d’élargir les sas qui permettent d’accéder aux escaliers.
