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Le point sur ...Émissions de radon : des obligations dans les locaux de travail en sous-sol

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Le point sur ...Émissions de radon : des obligations dans les locaux de travail en sous-sol

Claude Rzasa, responsable Pôle environnement et développement durable à la direction technique de Socotec.

Une série de dispositions prises à l'automne 2008 ont été complétées en juin 2009.

Dans certaines régions de France (essentiellement les zones granitiques), le sous-sol dégage du radon. Par désintégration, ce dernier donne naissance à des éléments radioactifs. Il est impératif de protéger les occupants contre les effets de ce gaz nocif, notamment dans les lieux de travail. Certaines dispositions prises depuis l'automne 2008 ont été complétées durant l'été dernier. Désormais, les obligations qui incombent aux employeurs, comme des moyens techniques nécessaires à l'investigation, ont été définies. Claude Rzasa détaille les différentes étapes de ce dispositif applicable depuis le 15 septembre 2009.

CTB : Dans quel cadre entrent ces nouvelles obligations ?

Claude Rzasa : Il s'agit de l'aboutissement d'un ensemble de dispositions prises à l'encontre des effets du radon dans les zones sensibles. Le Code de la santé publique avait été le premier concerné en définissant dans ses articles R1333-15 et suivants, les obligations auxquelles sont soumis les chefs d'entreprise : mesures de l'activité volumique du radon et, selon les résultats obtenus, diagnostic et engagements de travaux pour éviter des concentrations excessives de gaz. L'arrêté du 22 juillet 2004, applicable aux lieux ouverts au public, précisait l'article R 1333-15 en définissant notamment les zones géographiques concernées par le dépistage.

En outre, le Code de la santé publique évoquait le fait qu'il était nécessaire de prendre des dispositions similaires sur les lieux de travail exposés au radon. Or, dans ce cas, la réglementation dépend du ministère du Travail. Aussi de nouveaux textes, reconnus par cette administration, ont dû être élaborés et agréés. En effet, si le Code de la santé publique aborde cette question par les locaux ou bâtiments, le Code du travail la considère sous l'angle de l'activité, ce qui conduit à des nuances importantes dans la rédaction des obligations comme des responsabilités.

Un premier arrêté du 7 août 2008 abordait le sujet d'une manière générale indiquant qu'étaient concernés certains types d'activités, dans certaines zones. Encore fallait-il préciser les seuils et niveaux admissibles et les modalités de mesure.

Ces précisions ont été apportées par un arrêté du 8 décembre 2008 (JO du 17 décembre) qui porte homologation de la décision 2008-DC-0110 et trois arrêtés du 5 juin 2009 (JO du 21 juin) qui portent respectivement homologation des décisions 2009-DC 0134, 2009-DC 0135 et 2009-DC 0136 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dont relève désormais la surveillance du radon. Le premier arrêté fixe les niveaux au-dessus desquels l'employeur doit mettre en œuvre des actions, les trois arrêtés suivants définissent les critères d'agrément des organismes effectuant les mesures, les référentiels de mesures, normes à appliquer et guide méthodologique, la formation mise en place pour les experts (objectif, contenu, durée, etc.).

CTB : Que résulte-t-il de cet ensemble de textes ?

C. R. : Une obligation incombe à tout employeur dont un ou plusieurs salariés ont une activité dans des locaux en zone sensible. Il doit faire mesurer l'activité volumique du radon qui séjourne ou transite par ces locaux et prendre, si les seuils admissibles sont dépassés, les mesures nécessaires. J'insiste sur le fait que c'est l'employeur qui est responsable. Mais les conséquences constructives d'un éventuel dépassement relèvent du maître d'ouvrage. Enfin, si plusieurs activités sont exercées dans un même local, chaque employeur est responsable de ses salariés.

CTB : Quels sont les locaux et les activités particulièrement concernés ?

C. R. : En premier lieu, tout local situé dans une zone à risque. Trente-et-un départements ont été listés pour l'essentiel dans les massifs anciens de Bretagne et du Massif central mais aussi dans le Doubs, les Hautes-Pyrénées, le Calvados, etc. Ensuite, tout local en sous-sol, qu'il s'agisse d'un sous-sol total ou partiel, comme dans le cas des bâtiments construits sur des sites en pente. Et ce, pour des activités exercées dans des lieux souterrains pendant plus d'une heure par jour (par une ou plusieurs personnes, les temps étant cumulés), liées à l'entretien et la surveillance des voies de circulation et des aires de stationnement (les parkings), à la maintenance des matériels roulants ou des véhicules, à la manutention ou l'approvisionnement des marchandises, à l'hôtellerie et à la restauration, etc. On recoupe d'ailleurs certains locaux visés par le Code de la santé quand il s'agit d'écoles, d'hôpitaux, d'établissements pénitentiaires ou thermaux.

CTB : Quels sont les niveaux d'intervention et dans quelles conditions effectue-t-on les mesures ?

C. R. : La barrière est fixée à 400 becquerels par mètre cube. Au-delà de ce taux, il est indispensable de prendre des dispositions. Les mesures doivent être réalisées par des organismes agréés. Aujourd'hui, les organismes qui avaient reçu agrément pour les ERP peuvent être compris dans le nouveau dispositif, à la condition qu'ils suivent une formation spécifique. Des conditions particulières sont demandées pour un agrément pour les grottes, tunnels et cavités. Ces mesures sont effectuées entre la mi-septembre et la fin avril. En effet, à la saison chaude, les occupants peuvent fausser les résultats en maintenant les portes et fenêtres ouvertes.

CTB : Si le seuil dépasse les 400 becquerels, que fait-on ?

C. R. : D'abord vérifier le fonctionnement de la ventilation et éventuellement l'améliorer. Ensuite, réaliser un diagnostic des lieux, essentiellement des parois. Il faut traquer les émanations possibles via les joints, les fissures, globalement identifier tous les points d'entrée ou de transfert du gaz. Ce qui peut conduire à la réalisation de travaux comme la pose d'étanchéité, sur les parois horizontales et verticales. D'autres techniques peuvent être mises en œuvre comme limiter la dépression des locaux ou la dépressurisation du sol. Il est prévu qu'une seconde campagne de mesures permette de vérifier l'efficacité des dispositions prises. On peut cependant regretter qu'aucune étape d'examen et de validation des mesures envisagées ne soit prévue. Cela pourrait éviter des travaux inutiles ou insuffisants.

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