Le point sur ... Ascenseurs : actualisation des règles d’installation

La norme NF P 82-751 « Principes d’établissement du programme d’ascenseurs dans les bâtiments à usage d’habitation », qui remplace le DTU 75-1 d’octobre 1978 et son erratum de février 1979, définit les principes de conception d’une desserte d’ascenseur dans les logements neufs. Cette nécessaire mise à jour d’un document obsolète intègre évidemment la mise en conformité avec les textes européens. Roméo Constantin, ingénieur en charge du secteur Transports mécaniques à la direction technique de Socotec en relève les principales caractéristiques.

CTB : Quel est le cadre de base de cette mise à jour ?

Roméo Constantin : Depuis 1995, les ascenseurs neufs doivent respecter des règles de construction destinées à assurer la sécurité des passagers sur la base de la Directive 95-16 CE, dans le cadre du marquage CE.Il fallait disposer d’un texte actualisé sur la conception des installations, ce qu’on doit en attendre pour qu’elles soient aptes à l’usage, d’autant que le seul texte existant était le DTU 75-1 qui avait été conçu sur des concepts et des performances largement dépassés. La nouvelle norme qui a pris effet dès le 17 décembre 2010, définit les performances des installations d’ascenseurs desservant des immeubles neufs d’habitation (hors IGH) : type et nombre d’ascenseurs, en fonction des caractéristiques de l’im­meuble, capacité de charge, vitesse, calcul de trafic... Tout en tenant compte des progrès techniques.

CTB : Avec la prise en compte de nouvelles réglementations...

R.C. : En effet, notamment l’accessibilité à tous, à la suite de la Loi sur l’égalité des chances ou encore de la norme EN 81-70 d’accessibilité à tous, y compris les personnes souffrant d’un handicap ou du vieillissement prévisible des habitants. Mais on a aussi pris en compte des exigences de confort nettement supérieures à ce qui existait autrefois. Enfin, il était nécessaire de clarifier le vocabulaire de façon à faciliter le dialogue entre ascensoristes et non-ascensoristes. Ce qui n’est d’ailleurs pas sans effet sur les dispositifs à prescrire. C’est ainsi que la notion de niveaux d’accès ou de niveaux desservis a été élargie et peut aussi bien concerner le hall d’accès que le sous-sol-parking, puisque désormais le cas est banal. Le minimum de desserte (autrefois du rez-de-chaussée 3 étages) passe à 5 niveaux.

CTB : La nouvelle norme s’intéresse-t-elle à l’acoustique ?

R.C. : En effet, le DTU 75-1 ne définissait pas les modes de transmission du bruit, alors que la transmission solidienne, dans presque la totalité des cas, est à l’origine des désordres signalés. La réglementation actuelle limite le niveau de bruit dans un logement (30 dB(A) dans une pièce principale et 35 dB(A) dans la cuisine, mais le projet de la future réglementation préconise une baise substantielle de ces valeurs. Cette obligation conduit à envisager une double approche dans laquelle concepteur-maître d’œuvre et ascensoriste devront travailler à obtenir les exigences réglementaires. Les niveaux de bruit maximaux à prendre en compte pour la conception du bâtiment sont limités à 68 dB(A) au niveau du palier, de la gaine et 86 dB(A) dans le local à machines, s’il existe, sans garantir à eux seuls le respect des exigences dans le logement. La nouvelle approche introduit un distinguo entre bruits solidiens et aériens car, lorsqu’il ne sera plus possible de « jouer » sur la conception des logements, la réponse devra être apportée par les performances et la mise en œuvre de l’appareil.

CTB : La norme prévoit-elle d’anticiper les immobilisations d’appareils ?

R.C. : Le concept d’accessibilité à tous doit s’appliquer aussi lorsqu’un équipement sera immobilisé. Dans le cas où l’immeuble comporte deux ascenseurs (desservant les mêmes logements) la probabilité de panne ou d’immobilisation concomitante est très faible. La question se pose dans le cas d’un ascenseur unique. C’est pourquoi la présence d’une seconde gaine, compte tenu du niveau technologique actuel, a été considérée comme une solution fiable et la norme actuelle la préconise. Ce point, un peu délicat, sera réexaminé par l’Afnor, sur la proposition des organismes de contrôle membres de la Coprec, car il fait actuellement l’objet de discussions et interrogations. Pour autant, dans l’attente d’une éventuelle modification, rappelons que cette configuration n’est pas une obligation, puisque les normes « nouvelle approche » ne sont pas d’application obligatoire. Le maître d’ouvrage peut éventuellement tabler sur la mise au point de nouvelles solutions. Mais si la norme est rendue contractuelle, alors, la seconde gaine s’impose.

CTB : Quels sont les autres apports en terme de conception ?

R.C. : Ils portent classiquement sur le trafic ou la taille des cabines, avec la prise en compte de la longueur des trajets parcourus entre trémies, qui sert aussi à la détermination de la taille des cabines. Il faut prévoir le transport des volumes importants (déménagements). Dans ce cas, le même concept d’accessibilité à tous conduit, lorsque deux ascenseurs s’imposent, à proposer aux deux les mêmes performances.

La norme fournit des diagrammes de détermination des tailles d’appareils, comme il existe des formules pour la détermination par calcul des performances et des dimensions.

CTB : Le développement durable n’est pas absent...

R.C. : C’est essentiellement sur le plan énergétique que la norme se positionne. Le chapitre qu’elle lui consacre est un premier pas vers des recommandations plus étoffées sur lesquelles planche un groupe de travail. Il s’agit bien entendu d’identifier des pistes de technologie efficace pour apporter une économie sensible, sans pour autant abaisser le niveau de confort.

CTB : La fin de l’année 2010 a été riche en actualité réglementaire en matière d’ascenseurs...

R.C. : C’est exact avec l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charge et certains élévateurs de personnes, applicable dans les immeubles d’habitation dès lors qu’il y a un gardien. Mais aussi avec le décret concernant la nouvelle définition de l’ascenseur, issu de la directive Machine 2006-42 modifiant la directive 95-16. La notion d’ascenseur est étendue désormais à tout équipement installé à demeure qui dessert des niveaux définis avec un habitacle et des commandes intérieures et dont la vitesse est supérieure à 0,15 m/s. Désormais, par exemple, il n’est plus possible d’avoir de monte-handicapé sans toit. Enfin, le décret 2008-1325, dont l’application était prévue pour la fin de l’année 2010, relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charge et équipements assimilés, fixe les conditions d’obligation de mise en conformité.