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«Le droit est un outil au service du BIM »

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«Le droit est un outil au service du BIM »

ANNE-MARIE BELLENGER ET AMÉLIE BLANDIN Avocates au barreau de Paris et enseignantes au mastère spécialisé BIM École des Ponts/ESTP,

© Cabinet Huet, Bellenger, Blandin

CTB Vous publiez le tout premier ouvrage consacré au BIM sous l'angle juridique.

Cette nouvelle pratique révolutionne-t-elle le droit de la construction ?

Anne-Marie Bellenger : Non, car le travail en BIM peut d'ores et déjà s'appuyer sur les dispositions juridiques en vigueur. Et oui, dans le sens où le droit est un outil qui, de même que l'outil BIM, est amené à évoluer pour pouvoir accompagner au mieux les maîtrises d'œuvre et d'ouvrage.

CTB Toutes les nouvelles problématiques trouvent-elles réponse dans votre livre ?

Amélie Blandin : Il s'agit d'un état de la question qui mérite un suivi et nécessitera une mise à jour à moyen terme. En tant que juristes, nous n'avons pas plus de recul que les professionnels de la construction sur cette pratique relativement récente et en perpétuelle évolution.

Ainsi, d'un point de vue juridique, la situation est loin d'être figée, mais nous avons cherché néanmoins à répondre, en l'état du droit applicable, à un certain nombre de questions que se posent les acteurs du secteur et à dégager des pistes de réflexion autour des points qui demeurent pour le moment en suspens.

Nous avons cherché à répondre, en l'état du droit applicable, à un certain nombre de questions que se posent les acteurs du secteur.

CTB En ce qui concerne le cadre réglementaire par exemple, la loi MOP est-elle vraiment compatible avec le BIM ?

A. B. : Oui, dans la mesure où l'on peut tout à fait travailler en BIM dans ce cadre, plusieurs exemples le prouvent. En revanche, les pratiques émergentes mettent en exergue une certaine obsolescence des modalités matérielles qu'elle génère : formats des rendus, phasage, etc. Une adaptation de cette loi serait opportune, même si elle ne se justifie pas exclusivement par la perspective de la généralisation du BIM.

CTB Le BIM manager suscite une certaine méfiance au sein de la maîtrise d'œuvre, sa fonction est-elle clarifiée ?

A. -M. B. : Il importe que son rôle soit défini contractuellement, car il s'agit bien là d'une mission nouvelle et complémentaire à celle des autres parties prenantes. Mais ses prérogatives dépendent plus de la nature de l'opération, du type de montage, etc. , que d'une définition unique.

A. B. : Plus largement, le cas du BIM manager renvoie à un problème de terminologie récurrent dans le cadre de nos missions de conseil, au sens où le terme utilisé par l'un n'a pas forcément la même signification pour l'autre. Pour y remédier, un contrat devrait toujours contenir une série de définitions sur lesquelles les parties s'accordent.

CTB La notion de travail collaboratif n'est-elle pas aussi un point de crispation ?

A. B. : Sans aucun doute, car cela renvoie à la question des responsabilités de chacun. D'où la nécessité de formaliser les missions de l'ensemble des intervenants à travers l'établissement d'un contrat. La responsabilité est maîtrisable du moment que l'on écrit les choses ! Par ailleurs, la traçabilité que doit permettre le processus BIM attestera, avec plus de fiabilité encore qu'un document contractuel, des interventions et donc de la responsabilité des uns et des autres.

A. -M. B. : Il ne faut pas craindre un bouleversement des rôles. Chaque acteur conservera son expertise, ce sont essentiellement les modalités d'exécution des prestations qui vont changer.

La rédaction d'un contrat et d'un protocole Bim peut garantir le respect des droits et l'organisation des conditions de travail de chacun.

CTB En termes de responsabilités, la situation du BIM manager sur le plan assurantiel reste assez floue…

A. -M. B. : Effectivement, cet aspect n'est pas résolu à l'heure actuelle, et si les assureurs réfléchissent à la question, il y a encore du chemin à faire. C'est un enjeu important qui conditionne l'application des garanties légales des constructeurs. À cet égard, si l'on applique à la lettre les termes du Code civil (articles 1792 et suivants), la qualité de prestataire « lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage » du BIM manager présume de sa qualité de constructeur. Néanmoins, la responsabilité décennale étant cadrée, rappelons que la présomption de responsabilité joue en cas d'une imputabilité du sinistre à la nature de la mission confiée…

CTB À propos de responsabilités, vous abordez peu celles des éditeurs de logiciels.

A. B. : Parce que, actuellement, ils s'en exonèrent au moyen de clauses d'exclusion de responsabilités insérées de manière systématique dans les contrats d'adhésion qu'ils proposent. Néanmoins, la réforme des contrats, entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2016, et qui présente des dispositions spécifiques sur les contrats d'adhésion, contribuera peut-être à faire bouger les lignes, de même que les négociations lancées par certaines institutions professionnelles avec les éditeurs pour débattre de cette question.

CTB Aujourd'hui, qu'est-ce qui peut garantir aux acteurs de la construction le respect de leurs droits dans le cadre du BIM ?

A. -M. B. : Sans hésiter, la rédaction d'un contrat, afin de bien répartir les missions des différents acteurs et prestataires. En complément, l'élaboration d'une convention (ou d'un protocole) BIM peut permettre d'organiser précisément les conditions dans lesquelles chacun va travailler.

A. B. : Les professionnels que nous rencontrons semblent très demandeurs d'un cadre strict pour sécuriser leur passage au BIM. Or il nous semble qu'ils doivent au contraire profiter de la souplesse de l'outil contractuel et de l'aptitude du droit à épouser les contours de la pratique pour se lancer !

vous lisez un article des Cahiers Techniques du Bâtiment N°355

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