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Le décret tertiaire bientôt opérationnel

Stephanie Obadia

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Le décret tertiaire bientôt opérationnel

Les bâtiments de bureaux Gymnote, livrés en juin 2020, sont dotés d'un système de pilotage et de monitoring (Cergy-Pontoise, 95).

© Elise Robaglid / GA Smart Building

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La réglementation liée à la rénovation énergétique du parc d'entreprises avance : après l'arrêté Méthode, la première partie de Valeurs absolues vient de paraître. Il sera complété par un autre applicable en outre-mer.

Après dix ans d'attente, le décret tertiaire, qui impose une réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français, est désormais quasiment opérationnel. L'arrêté Méthode, qui précise les conditions de mise en œuvre de ce décret, a été publié au Journal officiel du 3 mai dernier. L'arrêté Valeurs absolues I vient de paraître. En consultation jusqu'au 28 octobre, il sera complété par un second arrêté, Valeurs absolues II, d'ici la fin de l'année.

Il indique les dispositions relatives à la définition des niveaux de consommation d'énergie finale, exprimés en valeur absolue, à atteindre à l'horizon 2030 pour chacune des catégories d'activités et selon les zones géographiques en métropole, ainsi que par un arrêté applicable en outre-mer. Le calendrier a été recalé avec la crise sanitaire, beaucoup d'acteurs ayant interrompu leurs travaux d'alimentation de la DHUP en données.

Ainsi, un premier arrêté vient d'être publié avec les valeurs actuellement disponibles, puis un second le sera en[…]

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