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Le coût de la qualité dans le respect du règlement de consultation

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Le coût de la qualité dans le respect du règlement de consultation

Connaissez-vous un maître d’ouvrage qui s’engage dans la réalisation d’un hôpital, d’un lycée, dans la rénovation des écoles ou d’un ensemble de logements en envisageant un seul instant de livrer aux usagers, aux citoyens, un projet inadapté, qui dysfonctionne, sans respect des délais et des budgets ? Les demandes de ces donneurs d’ordre ont légitimement suivi les mutations techniques, technologiques et réglementaires que nous, ingénieurs-conseils et bureaux d’études, intégrons aux projets. Nous pouvons satisfaire les exigences de ces missions, grâce au niveau d’expertise que nous développons au sein de nos équipes, aux formations continues de nos collaborateurs, au renouvellement fréquent de nos logiciels et équipements… Nous devons aussi nous donner les moyens de répondre aux consultations, de plus en plus lourdes dans leur forme, dont le coût devient exponentiel.

Or, nous constatons à la CICF (1) que ces mêmes donneurs d’ordre effectuent parfois des choix hasardeux de prestataires de maîtrise d’œuvre. Ils s’exposent alors à recevoir des projets dont la qualité attendue n’est pas au rendez-vous et qui deviennent sources de contentieux. Ces choix nuisent autant à notre profession qu’à leurs commanditaires.

À croire que la qualité des projets ne serait un objectif commun que sur le papier ! Alors, comment expliquer que des commissions d’appels d’offres de marchés publics réduisent si souvent les critères de l’offre économiquement la plus pertinente à l’offre la moins-disante, au mépris de sa définition dans le Code des marchés publics ?
Nous sommes sans cesse alertés par nos adhérents agissant dans des domaines variés tels que la construction, l’infrastructure, l’acoustique, l’OPC, le conseil… sur des marchés pour lesquels des offres anormalement basses ont été retenues, au détriment d’offres plus cohérentes. Nos confrères s’interrogent sur des grilles d’analyse préalablement fixées, mal appliquées et donnant la suprématie au critère de coût, alors que les indicateurs de pondération auraient dû favoriser le critère technique.

Il ne peut y avoir de règlement de consultation privilégiant la qualité par rapport au prix, si les critères techniques sont inférieurs à 70 % de la notation. Les maîtres d’ouvrage doivent, par ailleurs, distribuer obligatoirement la totalité des points correspondant aux critères techniques s’ils attribuent la totalité des points correspondant au prix, sans quoi ils s’exposent à un recours qui, inévitablement, annulera leur procédure au regard de la modification du règlement de consultation en cours de procédure.

Nous disons clairement que ceux qui achètent de l’ingénierie à des coûts horaires au rabais, se trompent (pour en savoir plus, consultez notre dossier « Valorisation des prestations intellectuelles » sur www.cicf.fr, rubrique Branche ou Actualités). En deçà d’un coût horaire économiquement justifié, le prestataire qui vous fait croire qu’il effectue une prestation avec une véritable étude, des plans dignes de ce nom, des CCTP adaptés au projet, un réel suivi de chantier, vous ment !
Par nature, nos prestations garantissent l’optimisation des coûts des travaux. En tant que maître d’œuvre, nous défendons les intérêts du maître d’ouvrage. La qualité de vos projets est notre objectif, merci de nous en donner les moyens !

N°312

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