Le BTP invité à clarifier ses processus de normalisation et de certification

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L’Autorité de la concurrence a rendu public, le 17 novembre, un avis relatif au fonctionnement des processus de normalisation et de certification, dans lequel elle préconise des améliorations applicables notamment au secteur du BTP. Il s’agit, entre autres, de renforcer le pilotage et la transparence des processus de normalisation par l’Afnor. Recommandation est également faite d’accélérer le processus de conversion des DTU en normes NF-DTU, afin de mettre un terme à une exception française source de confusion. Enfin, concernant la délivrance des avis techniques au sens large (AT et documents techniques d’application), sortes de « sésames » qui, bien que non obligatoires sur le plan juridique, sont indispensables dans la pratique au développement d’un nouveau produit, la consultation publique a montré que ses processus étaient aussi opaques que coûteux. Et que ces avis sanctionnaient parfois des produits présents sur le marché depuis longtemps, dont l’utilisation était déjà autorisée au titre du droit de l’Union européenne. Prière donc aux intéressés de mettre bon ordre dans leurs procédures. À bon entendeur…

L’avis est téléchargeable sur www.autoritedelaconcurrence.fr

N°347

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