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C’était prévisible, c’est désormais confirmé : l’entrée en vigueur de la REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment ne sera pas pour le 1er janvier 2022.
En juillet dernier déjà, lors de l’annonce de la création de l’éco-organisme Valobat qu’il préside, Hervé de Maistre s’interrogeait sur le calendrier de publication des différents textes réglementaires nécessaires à une entrée en application de la REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au 1er janvier 2022. Par voie de communiqué publié le 17 novembre, le gouvernement a indiqué qu’à l’issue d’une concertation engagée avec l’ensemble des parties prenantes de la filière depuis le printemps 2021, il publiera d’ici la fin de l’année le décret fixant les règles et principes de cette nouvelle filière. En parallèle, afin que les nouveaux éco-organismes puissent être agréés dès le début de l’année 2022, le ministère de la Transition écologique lance aujourd’hui la concertation sur le projet de cahier des charges des éco-organismes. Il fixera les modalités et les objectifs de collecte et de valorisation des déchets du bâtiment, ainsi que la trajectoire de montée en puissance progressive de la filière sur les premières années d’agrément.
La crise des matériaux complique la donne
Dans un contexte marqué par la crise sanitaire et la situation actuelle de tension sur l’approvisionnement pour certaines matières premières de construction, les échanges avec les parties prenantes ont mis en exergue la nécessité d’apporter une bonne visibilité aux acteurs sur les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle filière REP et de prévoir une progressivité dans le déploiement. Ces textes vont permettre aux acteurs de disposer de cette visibilité sur les modalités précises de mise en œuvre de la nouvelle filière REP, afin qu’ils puissent se préparer dans de bonnes conditions et anticiper sa mise en œuvre opérationnelle. L’année 2022 sera ainsi mise à profit pour que les éco-organismes agréés puissent établir les conventionnements avec les collectivités et acteurs privés de la gestion des déchets de construction, afin de pouvoir enclencher au plus tard le 1er janvier 2023 les soutiens financiers.
