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LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 EN DIX POINTS CLÉS

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Publiée le 27 octobre 2010, la Réglementation thermique « Grenelle environnement 2012 » a pour objectif de généraliser les bâtiments basse consommation en divisant par trois la consommation moyenne d’énergie primaire des constructions neuves.

Après deux ans de travaux et une large concertation avec l’ensemble des professionnels de la construction et de l'énergie, la RT 2012 est publiée. Conformément à la loi Grenelle 1, elle a pour objectif de réduire la consommation primaire des bâtiments neufs à 50 kWh/m². an en moyenne. « Un saut énergétique plus important que celui réalisé ces trente dernières années », observe le ministre Jean-Louis Borloo. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs passe par une meilleure conception bioclimatique et de l’isolation ainsi que la généralisation des techniques les plus performantes, le tout pour un coût maîtrisé.

Une quarantaine de bureaux d’études thermiques a été chargée de tester l’applicabilité des nouvelles règles sur des projets réels représentatifs des différents types de bâtiments. Après des dizaines de milliers de tests, ils concluent que le surcoût de construction s’établira entre 5 % et 7,5 % d’ici à 2013, grâce aux effets d’apprentissage attendus. L’investissement est jugé rentable par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) au ministère de l’Écologie, qui prédit sur vingt ans une économie de 5 000 euros pour un logement collectif et de 15 000 euros pour une maison individuelle… sans compter les millions de tonnes de CO2 en moins dans l’atmosphère (13 à 35 sur la période 2013-2020).

1 DEUX TEXTES PUBLIÉS

Le 27 octobre 2010 ont été publiés au « Journal officiel » : – le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 « relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions », qui modifie l’article R. 111-20 du Code de la construction et de l’habitat ; – l’arrêté du 26 octobre 2010 « relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments », qui décrit les grands principes et les exigences po-ur les principaux bâtiments neufs concernés par l’application de la RT 2012.

2 APPLICATION EN DEUX ÉTAPES

La nouvelle réglementation s’appliquera aux permis de construire déposés : – à partir du 28 octobre 2011, soit un an après sa publication, pour les bâtiments neufs des secteurs tertiaire et public (bureaux, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance), et les bâtiments à usage d’habitation construits dans les zones relevant de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ; – à partir du 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments de logements en dehors des périmètres de rénovation urbaine.

3 TROIS EXIGENCES DE RÉSULTATS

La nouvelle réglementation thermique est plus « performantielle » que les précédentes. Les exigences se concentrent sur la performance globale du bâtiment et sont censées laisser une plus grande liberté dans la conception des bâtiments. Le cœur de la RT 2012 se résume donc à trois exigences de résultats : • L’efficacité énergétique minimale du bâti, exprimée par le besoin bioclimatique Bbiomax. Cet indicateur, mesuré en nombre de points, rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage, et valorise la conception biocli-matique (apports solaires et lumineux, inertie). Il remplace le coefficient Ubat de la RT 2005 qui ne prenait en compte que le niveau d’isolation du bâti. Une consommation maximale d’énergie primaire Cepmax de 50 kWh/m².an en moyenne pour les cinq usages de chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, refroidissement et auxiliaires (ventilateurs, pompes). Le confort thermique d’été via une exi-gence sur la température intérieure conventionnelle (Tic) atteinte au cours d’une séquence de cinq jours chauds.

4 UNE EXIGENCE DE CONSOMMATION MODULÉE

La consommation conventionnelle maximale Cepmax est modulée en fonction de la zone climatique, de l’altitude, de l’usage du bâtiment, de la surface moyenne des logements pour ne pas pénaliser les petites surfaces, des émissions de gaz à effet de serre des énergies pour le bois et les réseaux de chaleur afin de favoriser leur usage ( 30 % pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire au bois, 0 à 30 % selon le contenu CO2 des réseaux de chaleur). La production locale d’électricité associée à une consommation réduite procure également un bonus de 12 kWh/m².an en logements.

5 UNE PÉRIODE DE TRANSITION POUR LE LOGEMENT COLLECTIF

Le rapport investissement/économies d’énergie est moins favorable dans le logement collectif que dans la maison individuelle et la filière industrielle n’est pas encore jugée prête à fournir des matériels adaptés (par exemple des pompes à chaleur performantes et à coût maîtrisé pour le collectif). Aussi, pour ne pas pénaliser le logement collectif synonyme de densification et de maîtrise de l’étalement urbain, la valeur de la consommation maximale des logements collectifs est augmentée de 7,5 kWh/m².an, soit 15 %, jusqu’au 1er janvier 2015. L’offre industrielle devrait s’être adaptée d’ici là.

6 DES EXIGENCES DE MOYENS

Si la RT 2012 se veut « performantielle » en concentrant les exigences sur la performance du bâtiment, il reste quelques exigences de moyens pour favoriser de nouvelles pratiques : – le recours obligatoire à une source d’énergie renouvelable en maison individuelle ; – le traitement des ponts thermiques et de l’étanchéité à l’air (test d’étanchéité obligatoire en logements individuels et collectifs) ; – une surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface habitable) ; – la mesure ou l’estimation des consommations d’énergie par usage et l’information de l’occupant.

7 DES MOYENS DE CONTRÔLER L’APPLICATION DE LA RT 2012

Pour une meilleure application de la réglementation, le maître d’ouvrage devra attester : – au dépôt du permis de construire, que la réglementation thermique a été prise en compte dans la conception du bâtiment et que l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie (mise en place par la loi Pope de programme fixant les orientations de la politique énergétique en 2005) a été réalisée ; – à l’achèvement des travaux que le maître d’œuvre a bien pris en compte la réglementation thermique. Cette dernière attestation sera réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte.

8 DE NOUVEAUX LABELS « HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE »

De nouveaux labels HPE « Haute performance énergétique » associés à la RT 2012 préfigureront la RT 2020. Deux niveaux sont envisagés. Un niveau THPE/RT 2012 encouragera le développement d’équipements de production d’eau chaude sanitaire moins consommateurs, car ce poste devient prépondérant avec la réduction des consommations de chauffage. Un niveau « Bepos » correspondra à une consommation Cepmax de 0 kWh/m².an pour les cinq usages (chauffage, ECS, éclairage, refroidissement et auxiliaires).

9 ENCORE DES POINTS À PRÉCISER

L’élaboration de la RT 2012 n’est pas tout à fait terminée. Il reste encore quelques travaux à mener : • Définir les exigences pour les bâtiments non pris en compte dans le premier décret et le premier arrêté publiés : hôtels, hôpitaux, commerces, établissements sportifs, restaurants. Intégrer le moteur de calcul aux logiciels de calcul de Cep, Bbio et Tic développés par une quinzaine d’éditeurs, afin que ces outils soient disponibles début 2011. Définir un nouveau critère d’exigence pour le confort d’été plus pertinent que l’actuelle règle de la température intérieure Tic inférieure à une valeur de référence. Un groupe de travail réunissant des professionnels sera lancé début 2011.

10 D’AUTRES TEXTES À PARAÎTRE

Avant la fin 2010 : un arrêté décrivant la méthode de calcul Th-BCE 2012 applicable et les conventions de cette méthode. Début 2011 : un deuxième décret et un arrêté concernant d’autres bâtiments soumis à la RT 2012 (hôtels, hôpitaux, commerces, établissements sportifs, restaurants). 1er trimestre 2011 : un arrêté définissant les niveaux des labels réglementaires « haute performance énergétique ».

Carte de France (voir pdf) Les modulations de CEP Max selon la zone climatique en KWH/M2.AN

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