Le Gouvernement, qui réaffirme son ambition pour la future réglementation environnementale des bâtiments neufs, ajuste le calendrier de la réforme face à la situation sanitaire. La nouvelle réglementation entrera en vigueur à l’été 2021.
« La crise sanitaire actuelle interroge nos capacités de résilience et d’adaptation », rappelle dans un communiqué officiel le Gouvernement qui réaffirme son objectif de mener à bien le chantier de la nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments neufs. Les ambitions restent identiques à celles annoncées le 14 janvier 2020 à savoir lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, y compris lors de sa construction, diminuer les consommations énergétiques, et mieux conserver la fraîcheur dans les bâtiments lors des vagues de chaleur. A cela s’ajoute une brique qui était déjà sous-jacente : celle de la qualité de l’air intérieur des logements. « Au total, il s’agit de modifier en profondeur la façon de concevoir et de construire les bâtiments de demain », précise le Gouvernement.
Un calendrier adapté
Si le Gouvernement continue à plancher sur la future RE2020, « la crise sanitaire a rendu plus complexe l’organisation des concertations et consultations, indispensable pour fixer collectivement une ambition environnementale exigeante et soutenable ». Le calendrier d’élaboration et de mise en œuvre de la RE2020 est donc ajusté : les concertations se poursuivront pendant l’été pour permettre à tous les acteurs concernés d’y prendre part. La publication des textes réglementaires (décrets et arrêté) interviendra fin 2020 ou au plus tard au tout début de l’année 2021. Enfin, la nouvelle réglementation entrera en vigueur à l’été 2021. La phase de simulations lancée en janvier afin d’éclairer les choix des indicateurs et les niveaux de performance pertinents pour la RE2020 s’achèvera courant mai. Les résultats, qui seront alors mis à disposition de tous, ainsi que l’outil qui aura été utilisé pour les réaliser, feront l’objet d’une nouvelle étape de concertation avant l’été 2020. « Cette concertation permettra de poser les bases d’un label facultatif permettant de préfigurer les bâtiments exemplaires de demain ». Par ailleurs, dans la continuité de l’expérimentation E+C- qui préfigure la réglementation depuis 2017, l’ensemble des acteurs bénéficiera d’une période de plusieurs mois pour poursuivre l’appropriation des règles, entre leur officialisation et leur entrée en vigueur. A suivre…
