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La question des surcoûts sanitaires inquiète les ingénieristes

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La question des surcoûts sanitaires inquiète les ingénieristes

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Syntec-Ingénierie regrette le manque d’ambition de la circulaire du 9 juin et alerte les pouvoirs publics sur des dispositions qui risquent d’engendrer des surcoûts additionnels pour les acteurs du BTP.

Dans le cadre du plan de soutien au BTP, le gouvernement a diffusé une circulaire sur la prise en charge des surcoûts liés aux mesures de sécurité sanitaire. Par l’intermédiaire de leur fédération professionnelle Syntec-Ingénierie, les entreprises d’ingénierie saluent un dispositif essentiel et hautement attendu par tout l’écosystème. Les ingénieristes de la filière, qui représentent 40 000 entreprises et 100 000 emplois sur tout le territoire, regrettent cependant le manque d’ambition d’une circulaire qui ne pose aucune obligation absolue. En l’absence de démarche coordonnée, il reviendra aux acteurs de s’entendre projet par projet. Un vide juridique qui fait craindre de nouveaux surcoûts pour l’ingénierie (liés au temps passé en études, analyses et négociations), des risques de contentieux et une rupture d’égalité territoriale (avec l’apparition de situations hétérogènes) qui met en jeu la pérennité des emplois dans l’Hexagone.

« Alors que le secteur de la construction connaît une crise sans précédent et se mobilise pour la relance, la question des surcoûts liés aux mesures de sécurité sanitaire va nous ralentir inutilement, déclare Pierre Verzat, président de Syntec-Ingénierie. Qui prend en charge ? Quels types de surcoûts ? Dans quelle proportion ? Les acteurs de la construction attendaient un geste fort et des dispositions claires de la part de l’État pour aller vite. La circulaire du 9 juin est malheureusement très en retrait. En refusant de trancher, elle nous confie plus de responsabilités pour lesquelles nous devons être rémunérés. »

Achats de masques, pertes d’exploitation, pertes de rendement, étalement des frais généraux… A l’instar des autres acteurs, l’ingénierie est fortement impactée par la crise et souffre déjà de nombreux surcoûts. Selon un baromètre réalisé par Syntec-Ingénierie auprès de ses adhérents au cours de la semaine du 11 mail, près de 60% des entreprises estiment ainsi que leur activité sera en baisse au 2e semestre 2020 et les plus petites structures craignent pour leur survie.

Avec la circulaire du 9 juin, les ingénieristes craignent désormais de devoir prendre en charge des surcoûts additionnels. En tant que maîtres d’oeuvre, il leur reviendra d’instruire les dossiers de répartition des surcoûts entre constructeurs et maîtres d’ouvrage, ainsi que les éventuelles réclamations. En l’absence de méthodologie validée, cette nouvelle mission nécessitera une analyse et des négociations projet par projet.

A noter qu’il leur est également revenu de mener à bien des études non prévues au sujet des conditions de fermeture puis de réouverture des chantiers. Or, la circulaire prévoit « une renonciation à toute indemnité pour les coûts d'études et de conduite d'opération en vue de la préparation de la reprise du chantier. » La profession considère que cela ne pourra s'appliquer aux maîtres d'œuvre. Si la profession est pleinement mobilisée en vue de la relance et prête à prendre ses responsabilités, Syntec-Ingénierie en appelle à une clarification des dispositions de la circulaire. Elle alerte sur des surcoûts additionnels qui mettent en risque l’activité et la pérennité des emplois que l’ingénierie externalisée génère partout sur le territoire. La fédération demande, par ailleurs, à être pleinement intégrée aux comités de suivi qui seront mis en place pour donner des références lors des négociations futures entre les maîtres d'ouvrage public comme privés et les entreprises.

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