Nous suivre Les Cahiers Techniques du bâtiment

La loi économie circulaire en bonne voie

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La loi économie circulaire en bonne voie

© Adobe Stock

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui crée entre autres une filière REP (responsabilité élargie du producteur) pour les déchets du  BTP pourrait bien être adopté définitivement par le Parlement.

La commission mixte paritaire (sénateurs-députés) chargée d’examiner ce projet est en effet parvenue mercredi 8 janvier à un accord dans le cadre duquel est notamment encore améliorée la prise en charge et la valorisation de l’ensemble des déchets du bâtiment.

Cela se traduit par :

La réintégration de l’ensemble des produits et matériaux du bâtiment dans la filière REP et application de la reprise gratuite pour l’ensemble de ces produits et matériaux, afin d’améliorer la valorisation et la traçabilité (article 8)

Le maintien de l’obligation pour la filière REP d’établir un maillage territorial en points de reprise et ajout d’une contribution par les producteurs de cette filière à l’ouverture de nouveaux points de collecte et à l’extension des horaires des points de collecte existants (article 9)

L’introduction d’une souplesse permettant aux producteurs de la filière REP de déduire certains coûts des contributions versées à l’éco-organisme (article 9)

Le maintien d’un mécanisme de consignes sur les bouteilles de gaz (article 9) et l’introduction d’une obligation de reprise des cartouches de gaz par les distributeurs, en remplacement de la REP sur ces produits (article 8)

L’affirmation de la compétence de principe des éco-organismes pour fixer les éco-modulations (article 8)

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdo Cahiers techniques du batiment

Nous vous recommandons

Le numéro de novembre est paru

Le numéro de novembre est paru

Le numéro de novembre des Cahiers techniques du bâtiment vient de paraître.Notre dossier met à l’honneur les stratégies de décarbonation mises en œuvre dans l’industrie, sur les chantiers, dans la manière de faire la ville...

26/11/2020 |
Lutte finale

Lutte finale

Équerre d’argent 2020 : le palmarès

Équerre d’argent 2020 : le palmarès

Covid 19 : à Londres, un hôpital d’urgence grâce au BIM

Covid 19 : à Londres, un hôpital d’urgence grâce au BIM