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Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui crée entre autres une filière REP (responsabilité élargie du producteur) pour les déchets du BTP pourrait bien être adopté définitivement par le Parlement.
La commission mixte paritaire (sénateurs-députés) chargée d’examiner ce projet est en effet parvenue mercredi 8 janvier à un accord dans le cadre duquel est notamment encore améliorée la prise en charge et la valorisation de l’ensemble des déchets du bâtiment.
Cela se traduit par :
La réintégration de l’ensemble des produits et matériaux du bâtiment dans la filière REP et application de la reprise gratuite pour l’ensemble de ces produits et matériaux, afin d’améliorer la valorisation et la traçabilité (article 8)
Le maintien de l’obligation pour la filière REP d’établir un maillage territorial en points de reprise et ajout d’une contribution par les producteurs de cette filière à l’ouverture de nouveaux points de collecte et à l’extension des horaires des points de collecte existants (article 9)
L’introduction d’une souplesse permettant aux producteurs de la filière REP de déduire certains coûts des contributions versées à l’éco-organisme (article 9)
Le maintien d’un mécanisme de consignes sur les bouteilles de gaz (article 9) et l’introduction d’une obligation de reprise des cartouches de gaz par les distributeurs, en remplacement de la REP sur ces produits (article 8)
L’affirmation de la compétence de principe des éco-organismes pour fixer les éco-modulations (article 8)
