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L’ingénierie privée menacée par le décret n°2020-751

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L’ingénierie privée menacée par le décret n°2020-751

Cinov et Syntec Ingénierie s’opposent à l’extension à la maîtrise d’œuvre du champ de l’assistance technique des départements.

Les deux organisations professionnelles représentatives de l’ingénierie privée appellent les pouvoirs publics à supprimer une disposition qui fragilise celle-ci. En effet, alors que la maîtrise d’œuvre demeurait jusqu’ici l’apanage de l’ingénierie privée, un nouveau décret paru le 18 juin dernier vient supprimer cette disposition. Ce décret, imposé sans concertation avec les acteurs, devrait entraîner de façon certaine une baisse de la commande publique pour le secteur de l’ingénierie privée. Ce qui mettrait en danger l’activité d’entreprises locales et la préservation d’emplois hautement qualifiés dans les territoires, sans garantie que l’ingénierie publique y supplée demain, faute de moyens et d’expertises.

Une menace supplémentaire sur l’activité

La crise du Covid-19 a déjà placé les entreprises d’ingénierie en grave difficulté. Fortement dépendantes de la commande publique, elles ont subi des baisses d'activité de 30 à 40% dues au gel des contrats en cours, à la suspension des appels d’offres et au report des élections municipales. Malgré la reprise d’une partie de l'activité, elles resteront dans une situation financière précaire au second semestre 2020.

Or, depuis plusieurs années, l’ingénierie publique et parapublique étend son périmètre d’intervention et ne cesse de conquérir des parts de marché au détriment de l’ingénierie privée et en particulier des TPE-PME qui composent majoritairement la filière construction. On estime que celles-ci ont perdu environ 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires et plus de 10 000 emplois entre 2011 et 2017* et cela impacte directement la croissance et la création d’emplois dans les territoires. L’ingénierie privée de proximité est en effet un levier de croissance important pour de nombreux secteurs d’activité économique et un élément déterminant de l’attractivité économique des territoires.

Cinov et Syntec-Ingénierie demandent donc à ce que soit rétablie dans les meilleurs délais la disposition prévue dans le décret n°2019-580 du 14 juin 2019, en vertu de laquelle – « l’assistance technique ne comprend pas les missions de maîtrise d’œuvre telles que définies à l’article R. 2431-1 du code de la commande publique ».

*selon une étude de l’OPIIEC sur les conséquences en termes d’emploi et de formation de la baisse des investissements sur l’activité d’ingénierie de la construction, 2017.

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