Port-Louis, île Maurice.
Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE) présentent ce jour le résultat du projet de coopération développé pour mieux appréhender les enjeux des villes de demain et répondre au défi de l’urbanisation croissante de l’Ile Maurice.
En 2015 l’Île Maurice lance le programme « Smart City Scheme», destiné à créer plus d’une quinzaine de villes intelligentes pour répondre à l’urbanisation croissante : en 2050, près de 60% de sa population habitera en ville contre à peine plus de 40% actuellement. Dans cet objectif, le Gouvernement mauricien a lancé un appel d’offres international, remporté par l’OGE et le CSN, afin de réformer son régime juridique relatif aux ensembles immobiliers car il ne permettait pas, en l’état, une bonne gestion des infrastructures qu’implique ce projet.
Depuis janvier 2018, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE) se sont associés afin d’accompagner le gouvernement mauricien dans la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire de la copropriété, mieux adapté aux caractéristiques des Smart Cities et à leur développement.
La proposition de réforme, remise aux autorités locales en juillet 2018, s’accompagne également d’un kit de documents types pour faciliter la transition vers le nouveau futur corpus législatif (règlements et plans de copropriété, calcul des quotes-parts, statuts d’associations foncières…).
Les idées et solutions formulées par les notaires et géomètres-experts français pour accompagner l’Ile Maurice dans l’émergence de ces nouveaux espaces urbains intelligents pourraient s’appliquer d’autres pays qui font face aux mêmes enjeux de sécurisation foncière et d’aménagement soutenable des territoires.
