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L’éco-conditionnalité : un joli masque sur une petite vertu !

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L’éco-conditionnalité : un joli masque sur une petite vertu !

La ressource publique est suffisamment rare et précieuse pour être distribuée à des entreprises capables de mettre en œuvre des solutions qualifiées. » (2) C’est nourrie de cette saine parole, qu’entrera en vigueur le 1 er janvier 2014 l’éco- conditionnalité des aides publiques pour la rénovation énergétique des bâtiments et des logements. Ainsi, les maîtres d’ouvrage privés ne pourront bénéficier des crédits d’impôts et autres Prêts à taux zéro (financés par les fonds publics) qu’en confiant leurs travaux à une entreprise titulaire d’un certificat de qualification “ reconnu Grenelle de l’Environnement”.
Toute la profession se congratule de cette “ révolution dans le Bâtiment ” (3) car, effectivement, c’est bien la première fois que, dans notre secteur, l’argent public est assujetti à la qualité, au-delà des incantations de bienséance. C’est même tellement nouveau et culturellement décalé des pratiques qu’on a peine à y croire. Car, depuis des décennies, l’État et les collectivités territoriales, qui consacrent environ 60 MdE/an de ressource publique dans des travaux ou des services, ne sont pourtant pas obligés d’avoir recours à des entreprises qualifiées. Sans contrainte, ces maîtres d’ouvrage le feraient-ils alors volontairement ou de bonne conscience ? L’OPQIBI a étudié les pratiques de 709 acheteurs publics (4) . À peine un tiers d’entre eux demande systématiquement les certificats de qualification, moins de 50 % en vérifient le contenu et la validité. À la question « seriez-vous favorable à ce que la qualification soit obligatoire ? », tout juste la moitié approuverait totalement ou partiellement.
Alors que les pouvoirs publics créent des organismes de qualification, appellent de leurs vœux, à longueur de colonne ou de conférences, la formation et la qualification des entreprises d’exécution, la réalité est que l’achat public se résume au choix du moins-disant. Une pratique essentiellement motivée par la crainte du recours contentieux des candidats malheureux, mais qui alimente chaque jour le grand bêtisier du Bâtiment et donne à voir, au quotidien, le folklore des chantiers : où il faut parler sept langues pour se coordonner ; essayer de rattraper, le jour, le travail de nuit et des week-ends de sous- traitants de troisième rang ; motiver les ouvriers aux harnachements de sécurité face à des clandestins en espadrilles, sans compter les malfaçons qui seraient burlesques, si elles n’étaient parfois pas si graves et irréversibles. Alors que la qualité a nécessairement une valeur, qui enfle la deuxième enveloppe à l’appel d’offres, la non-qualité, elle, a un coût masqué qui se paye sur le chantier, un an ou dix ans après, quand plus personne ne regarde, ne compte, ni n’assume la responsabilité in fine.
Alors, dans ce tableau devenu normal sous le poids de l’habitude et du renoncement, on se demande d’où vient ce désir si soudain d’éco-conditionnalité, qui arrive à un moment où les aides de l’État sont au plus bas, après quatre ans et plus de 2 MdE injectés dans une filière si peu regardante quant à la qualité des entreprises. En cherchant bien, jusque dans les détails des méandres de notre métier, on finit par trouver que l’éco-conditionnalité est plus accrochée à l’obtention des certificats d’économies d’énergie via la formation qu’à une franche volonté d’assainir le marché du bâtiment. Entre 2008 et 2012, EDF a investi environ 35 ME dans un programme de formation technique pour les artisans et les entreprises d’installation - de très bonne qualité au demeurant - générant, en échange, l’obtention de certificats d’économies d’énergie. L’objectif de 50 000 personnes formées mit cinq années au lieu d’une à être atteint, d’où une certaine impatience, d’autant plus vive que les objectifs d’économies d’énergies de l’obligé augmentent. Et les grandes paroles sur l’argent public qui se mérite, malheureusement s’arrêtent bien là. Car, dès lors que le mécanisme de remontée des certificats est en place, l’éco- conditionnalité s’arrête. Ainsi, les aides de l’Anah (294 ME en 2012 générant plus d’1 MdE de travaux) ne sont pas éco- conditionnées, puisqu’une répartition géographique des certificats a été organisée en amont avec 3 fournisseurs obligés. De même pour les marchés publics, puisque les certificats sont négociés directement par les maîtres d’ouvrage.
Ainsi, mise à l’épreuve de la réalité, l’éco-conditionnalité est une excellente mesure prise pour de médiocres raisons, un joli masque sur une petite vertu !

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