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Isolement acoustique des logements : une méthode simplifiée pour les transports terrestres

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ARRÊTÉ Un arrêté vient de modifier celui du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit. Ce document simplifie la méthode forfaitaire prévue au titre II (« Détermination de l’isolement acoustique minimal des bâtiments d’habitation contre les bruits des transports terrestres par le maître d’ouvrage du bâtiment ») et regroupe dans cet arrêté les dispositions relatives à l’isolement aux bruits de transports aériens. Les dispositions de ses articles 2 à 4 s’appliquent depuis le 2 août 2013. Les dispositions des articles 5 à 13 s’appliqueront, elles, aux bâtiments dont le permis de construire sera demandé à compter du 1 er janvier 2014.

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