Arrêté Modifié par un arrêté du 23 juillet 2013, l’arrêté du 30 mai 1996 traite entre autres des règles techniques d’isolement acoustique des bâtiments d’habitation situés dans les secteurs affectés par le bruit. Publié au Bulletin officiel (n° 2013-17 du 25 septembre 2013) du ministère de l’Écologie, un arrêté du 3 septembre 2013 vient désormais illustrer par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l’arrêté du 30 mai 1996 ; respectivement dans ses annexes I et II.
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