Arrêté du 27 avril 2009modifiant l'arrêté du 2 août 1977modifié relatif aux règlestechniques et de sécuritéapplicables aux installationsde gaz combustible etd'hydrocarbures liquéfiés situéesà l'intérieur des bâtimentsd'habitation ou de leursdépendances - ministère del'Écologie, de l'Énergie, duDéveloppement durable et del'Aménagement du territoire- JO du 20-06-2009.
COMMENTAIRES Ce texte modifiel'arrêté du 2 août 1977 modifiérelatif aux règles techniques et desécurité applicables auxinstallations de gaz combustible etd'hydrocarbures liquéfiés situées àl'intérieur des bâtimentsd'habitation ou de leursdépendances. Il met à jour lesprescriptions relatives à l'évacuationdes produits de combustion desappareils à circuit de combustionétanche et impose un contrôle deconformité par un organisme agréédes installations après accident ouintoxication.
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