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Installations classées

Sujets relatifs :

1/ Parcs de stationnement couverts :

La nomenclature des installations classées a été modifiée par le décret 2 004-465 du 30 juin 2004. La rubrique 2 172 est supprimée. Les rubriques 1 180, 2 130, 2 524, 2 930 et 2 935 sont modifiées. Cette dernière, relative aux parcs de stationnement couverts, ne concerne plus que les parcs de capacité supérieure à 1 000 véhicules, soumis à autorisation. Les parcs de capacité entre 250 et 1 000 véhicules, qui relevaient de cette rubrique (soumis à déclaration) en sont exclus. Cette modification est applicable à compter du 1er janvier 2005.

2/ Chaudières :

Parution de deux arrêtés modificatifs du 13 juillet 2004 relatifs aux chaudières présentes dans les installations d’une puissance supérieure à 20 MWth, installation classée soumise à autorisation sous la rubrique 2 910 de la nomenclature des ICPE. Ces deux arrêtés modifient les arrêtés du 20 juin 2002 (installations neuves) et du 30 juillet 2003 (installations existantes).

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