INSTALLATIONS CLASSÉES

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Arrêtés du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle ­périodique de certaines caté-gories d’installations classées soumises à déclaration. Arrêté du 20-10-2008 - Medad (ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables) – Journal officiel – République française (JO)

Commentaire : Concerne les organismes suivants :

• SGM, pour les Icpe (1) relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1413, 1414 et 1434.

• SGS ICS, pour les Icpe relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2101, 2111, 2160, 2220, 2510, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565.

• GECOS, pour les Icpe relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1413, 1414 et 1434.

• Levet Bibal-Environnement sécurité , pour les Icpe relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1155, 1172, 1173, 1310, 1311, 1331, 1412, 1433, 1434, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565.

• Norisko Equipements, pour les Icpe relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2101, 2111, 2160, 2220, 2510, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565.

• Cete Apave Sud Europe, pour les Icpe relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2101, 2111, 2160, 2220, 2510, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565.

• Tokheim Service France SAS, pour les Icpe relevant des rubriques de la nomenclature 1413, 1414 et 1434.

• Bureau Veritas, pour les Icpe relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2160, 2220, 2510, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565.

• Apave parisienne, pour les Icpe relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2101, 2111, 2160, 2220, 2510, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565.

Arrêtés du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration. Medad (ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables) République française (JO du 01-11-2008).

COMMENTAIRE : Concerne les organismes suivants :

- Apave Alsacienne, pour les Icpe relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2101, 2111, 2160, 2220, 2510, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565.

- Cete Apave Nord-Ouest, pour les Icpe relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2101, 2111, 2160, 2220, 2510, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565.

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