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Installations au gaz : un nouveau texte en fin d’année 2011

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Installations au gaz : un nouveau texte en fin d’année 2011

JACQUES AVONDO, ingénieur à la direction des Techniques et méthodes de Socotec, spécialiste thermique et gaz.

La réglementation concernant les installations au gaz pour les logements devrait évoluer d’ici à la fin de l’année dans l’optique d’un renforcement de la sécurité.

Le nouveau dispositif concernant les installations de gaz devrait être publié à la fin 2011 ou début 2012, probablement sous la forme d’un arrêté. Remaniant les textes antérieurs de 1977 et 1986, il réglementera aussi bien le neuf que la rénovation. La création du Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz correspond à une organisation plus structurée des différents acteurs de la filière gaz. Spécialiste thermique et gaz, Jacques Avondo, ingénieur à la direction des Techniques et méthodes de Socotec, fait le point sur les changements attendus.

CTB : Dans quel cadre interviendra cette évolution des textes et comment s’opérera-t-elle ?

Jacques Avondo : L’objectif est double. D’abord, renforcer la sécurité des installations, ensuite tenir compte des progrès technologiques. Aujourd’hui, la réglementation s’appuie notamment sur deux textes : l’arrêté du 2 août 1977 « relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances » et l’arrêté du 31 janvier 1986 « relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation ».

Ces textes seront réactualisés et modifiés et le nouveau dispositif aura des conséquences aussi bien sur les installations neuves que pour les rénovations. Une des lignes directrices est de limiter au plus les accidents dus à une fuite de gaz, ou les intoxications au monoxyde de carbone. Le nouveau document à paraître s’appuiera sur une étude assez complète des dispositifs et textes ayant cours dans différents pays d’Europe. Enfin, les rédacteurs visent clairement une accessibilité accrue aux textes pour les professionnels et les différents intervenants. Des dispositifs complémentairement sont ainsi prévus, comme des Guides techniques. Les modifications prévues concernent aussi bien les appareils, que leur mise en œuvre.

CTB : Peut-on déjà citer quelques dispositions nouvelles ?

J.A. : La plupart d’entre elles va dans le sens de la sécurité. C’est ainsi que, dans les logements neufs comme en rénovation, il sera désormais interdit d’utiliser des appareils à gaz raccordés à des conduits de fumées simple paroi (appareils de type B). Il faudra recourir à des conduits double paroi dits « étanches » (type C), dans lesquels l’alimentation en air se fait par le conduit extérieur, tandis que l’évacuation des fumées se fait par le conduit intérieur. De ce fait, l’obligation de ventiler le logement n’est plus obligatoire. Du moins pour ce qui concerne l’installation au gaz. Il est regrettable de constater que ce dispositif a été retenu après que l’on ait constaté que 25 % des logements neufs n’étaient pas conformes aux obligations réglementaires en matière de ventilation !

On peut encore citer la limitation assez drastique des appareils de type A (cuisinière, chauffe-eau
) à une puissance par pièce de 10 kW. Quand on sait que chaque plaque de cuisson d’une cuisinière à gaz dispose d’une puissance d’environ 2 kW, on voit que le niveau maximum est vite atteint. Par exemple, avec une cuisinière à quatre plaques, on ne peut plus prévoir d’autre équipement non-raccordé dans le local.

CTB : Existe-t-il des contraintes sur les dispositifs fixes ?

J. A. : En rénovation, il sera désormais interdit de réparer les installations existantes en plomb. Il faudra désormais recourir au cuivre ou à l’acier pour la moindre intervention. Sur ce point d’ailleurs, il faudra attendre le texte définitif pour savoir si des réparations seront possibles sur des tronçons plus ou moins longs, ou s’il faudra remplacer toute la section.

De la même façon, les tiges-cuisine qu’on trouve fréquemment dans les immeubles anciens et qui ne sont pas protégées par des gaines ne pourront plus être installées dans le neuf. La solution semble être un passage obligé par des gaines palières.
Toujours, avec cette volonté de renforcer la sécurité des installations, le nouveau texte devrait exiger la suppression à court terme des robinets non-normalisés à abouts soudés non-filetés, dont en évalue le nombre à 150 000 chez les particuliers. Il en sera de même pour les tubes souples de raccordements, qui seront interdits et pourront être remplacés par des tubes flexibles métalliques.
Dans un autre cadre, on peut aussi signaler la prise en compte de matériaux relativement nouveaux comme les PLT, les tuyaux onduleux pliables en acier inoxydable qui sont recouverts d’une gaine polyéthylène anticorrosion. Et concernant la mise en œuvre, les entreprises devront disposer d’attestations de compétence pour le soudage. Pour le cas spécifique des installations de butane et propane, la réflexion est menée pour une limitation de la pression à l’intérieur des bâtiments collectifs neufs à 400 mb.
Enfin, on relèvera la simplification administrative pour les certificats de conformité avec une fusion des catégories 1 et 3 (essentiellement le collectif) et des 2 et 4 (plutôt individuel).

CTB : Des Guides techniques accompagneront désormais les textes ?

J.A. : C’est une nouveauté. Le futur texte sera nettoyé de tout ce qui n’est pas directement lié aux installations et renverra aux normes et autres textes réglementaires, plutôt que de les reprendre. Parmi les textes qui seront donnés en référence, un Guide technique sera associé au nouveau dispositif où on trouvera, par exemple, des précisions sur les pressions et pertes de charges. On prévoit aussi un document d’aide pour l’application de la norme sur les diagnostics gaz au moment des cessions, la norme NFP 45-500 de mars 2010.

Cette démarche devrait d’ailleurs être généralisée, puisque ce type de Guide est désormais prévu pour la réglementation gaz. Il sera de la responsabilité d’un nouvel organisme prochainement créé : le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG). Cet organisme rassemblant trois groupes de collèges (entreprises, organismes d’évaluation et de contrôle, fournisseurs et distributeurs d’énergie gaz) deviendra un des acteurs majeurs de l’évolution de la réglementation en matière de gaz.

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