Arrêté modifiant l’arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages – ministère de l’Intérieur – JO du 31-03-2011Ce texte modifie l’arrêtédu 22-03-2004Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l’arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d’essais sur le comportement au feu des matériaux – ministère de l’Intérieur – JO du 13-04-2011
Commentaires Ce texte modifie l’arrêté du 5 février 1959 modifié. Les modifications portent sur la mise à jour de la référence à l’arrêté résistance au feu (arrêté du 22 mars 2004 au lieu de celui du 30 juin 1983) et l’ajout du Cerib en tant que laboratoire agréé pour effectuer les essais de résistance au feu.
Décision 2011/232/UE du 11 avril 2011 de la commission modifiant la décision 2000/367/CE établissant un système de classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci – Commission européenne – JOUE du 12-04-2011
Modifie la décision 2000/367/CE du 03-05-2000 La modification porte sur la mise à jour des référentiels normatifs relatifs à la résistance au feu des familles de produits suivantes : – Plafonds n’ayant pas de résistance au feu propre. – Enduits, panneaux, protections projetées, revêtements et écrans de protection contre le feu. – Cloisons (avec l’adjonction à cette famille de produits des barrières de compartimentage). S’agissant d’une décision de l’Union européenne, ces dispositions sont applicables immédiatement, sans qu’aucune transposition ne soit nécessaire
