Nous suivre Les Cahiers Techniques du bâtiment

IMMOBILIER Le diagnostic technique en cours de rénovation

Sujets relatifs :

Un certain nombre d’obligations de diagnostics ont été progressivement instaurées concernant la sécurité et la santé des occupants, notamment lors des transactions immobilières. Il s’agit de la lutte contre les termites, du constat de risque d’exposition au plomb dans les peintures (saturnisme) et du danger lié à la présence d’amiante. Plus récemment, se sont greffés un diagnostic d’évaluation des risques des installations de gaz naturel réalisées depuis plus de quinze ans (article 17 de la loi relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie), et un état des risques naturels ou technologiques (loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques). Confor­mément à la directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments et transposée dans la loi de simplification du droit, s’ajoutera à compter du 1er juillet 2006, le certificat de performance énergétique du bien vendu. Cette fiche d’identité énergétique permettra de classer la performance du logement ou du bâtiment (résidentiel et tertiaire), en termes de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre par rapport à une grille d’évaluation. Elle fournira également des recommandations destinées à optimiser les interventions en cas de travaux d’amélioration ou de remplacement d’équipements. Sa durée de validité n’excédera pas dix ans.

Certains états devront également être joints aux nouveaux contrats de locations. C’est le cas pour le plomb (à partir d’août 2008), les risques naturels et technologiques (dès la parution des textes d’application de la loi risque) et le diagnostic de performance énergétique (à partir de juillet 2007). En application de la loi n°2 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, une ordonnance sera prise pour rassembler dans un document unique ces différents états, constats ou diagnostics, évitant ainsi une dispersion des obligations des vendeurs.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdo Cahiers techniques du batiment

Nous vous recommandons

Décret tertiaire : engageons-nous pour garantir des résultats !

Tribune

Décret tertiaire : engageons-nous pour garantir des résultats !

Pour Cyril Sailly, dirigeant fondateur d'Advizeo, filiale du groupe d’ingénierie Setec qui spécialisée dans la gestion de l’énergie pour les bâtiments, les maîtres d’ouvrage doivent être accompagnés pour répondre aux...

Fumée sans feu à Roissy

Fumée sans feu à Roissy

Prop3rty, un incubateur dédié pour l’immobilier du futur

Prop3rty, un incubateur dédié pour l’immobilier du futur

Le commissionning, gage de qualité

Le commissionning, gage de qualité