Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur. Ministère de l’Intérieur, Journal officiel – République française (JO du 24-10-2008).
Commentaire : Concerne Socotec SA.
Arrêté du 29 septembre 2008 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur. Ministère de l’Intérieur République française (JO du 10-2008).
Commentaire : Concerne Apave alsacienne et Norisko construction.
