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Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales – JO du 1er mars 2008.

Les conditions de délivrance des agréments pour les vérifications réglementaires des ERP et des IGH prévues aux articles R.122-16 et R.123-43 du code de la construction et de l’habitation sont regroupées dans ce même arrêté. Les agréments accordés au titre des deux anciens arrêtés demeurent valables jusqu’à la date d’expiration de leur validité.

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