Décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone. Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et ministère du Logement et de la Ville – JO du 29 novembre 2008.
Création d’une section «Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone» qui définit les règles de ventilation dans les locaux d’habitation et dans les immeubles collectifs d’habitation munis d’appareils à combustion fixe de chauffage ou de production d’ECS chaude sanitaire d’une puissance inférieure ou égale à 70 kW et utilisant un combustible solide, liquide ou gazeux.
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