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Guide de l’OPPBTP et prérogatives de la MAO

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Guide de l’OPPBTP et prérogatives de la MAO

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Quatre organisations représentantes de la maîtrise d’ouvrage pointent du doigt certaines préconisations du guide de bonnes pratiques de l’OPPBTP.

La Fédération des élus des entreprises publiques locales, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) et l’Union nationale des aménageurs (UNAM) n’ont pas été associées à l’élaboration du guide de bonnes pratiques destinées aux entreprises du BTP diffusé le 2 avril dernier par l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

Si elles reconnaissent la pertinence des recommandations émises pour assurer la protection et la sécurité des salariés dans le cadre d’une reprise de l’activité, elles font néanmoins valoir, par voie de communiqué, que les aspects contractuels et le partage des responsabilités entre acteurs abordés dans ce guide ne relèvent pas de la compétence de l’OPPBTP.

Selon ces organisations, le guide met par exemple à la charge des maîtres d’ouvrage des obligations telles que la désignation d’un « référent COVID » dont le rôle de coordination relève d’autres acteurs (CSPS, OPC, maître d’œuvre). Il comporte également des annexes qui s’immiscent indûment dans les relations contractuelles.

Il est donc rappelé que chaque intervenant doit assumer pleinement sa responsabilité d’employeur - comme prévu par le Code du travail – pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés.

Les adhérents de ces différentes instances sont ainsi invités à interpréter les préconisations du guide à la lumière de la réglementation et à s’en tenir au rôle très clair que celle-ci leur confie, ainsi que le contenu de leurs contrats.

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