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Gouvernement : pas de report de la REP mais une montée en puissance à partir de janvier

Carole Ferry

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Gouvernement : pas de report de la REP mais une montée en puissance à partir de janvier

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La REP entrera bien en vigueur au 1er janvier mais la facturation de l'éco-contribution n'entrera en vigueur qu'à partir du 1er mai 2023. Une période de tolérance avait d'ores et déjà été accordées aux PME, c'est finalement toute la filière qui va bénéficier de ce report.

"Non, la responsabilité élargie des producteurs n'est pas reportée", assure une source gouvernementale, "elle entrera bien en vigueur le 1er janvier mais avec une montée en puissance progressive". Alors en effet, l'adhésion à l'un des quatre éco-organismes agréés (Ecomaison, Ecominéro, Valdelia et Valobat ) reste obligatoire d'ici le 1er janvier. Mais l'impact financier sur les metteurs sur le marché est bien reporté puisque la facturation de l'éco-contribution entrera en vigueur le 1er mai 2023. Un délai de tolérance avait déjà été annoncé pour les PME, c'est finalement toute la filière qui sera facturée 4 mois plus tard que prévu.

Entre les deux, la filière va continuer à s'organiser et à se structurer. Les 4 éco-organismes travaillent sur un contrat unique pour faciliter les accords passés avec les collectivités locales pour la récupération à zéro euro des déchets. La contractualisation se poursuit également avec les distributeurs et les déchetteries[…]

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