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Fiches Unsfa (2/11) : Coronavirus et gestion des chantiers

Fiches Unsfa (2/11) : Coronavirus et gestion des chantiers

Les agences réalisant de la maitrise d’oeuvre de conception et de réalisation sont tenues par des engagements contractuels de gestion de planning de chantier. Du fait du ralentissement de l’activité lié à la crise du coronavirus, quelles sont leurs obligations ?

 

MESURES D’INFORMATION

L’architecte, lié avec son Maître d’Ouvrage par un contrat, est tenu d’informer ce dernier sur les éventuelles complications résultant des restrictions de déplacement de ses collaborateurs et de lui-même. Il doit l’informer des difficultés de réaliser les taches en télétravail (puissance d’ordinateur, logiciel, liaisons sécurisés...), de se déplacer sur les chantiers, de planifier et d’organiser les réunions de chantier et de gérer les plannings de réalisation.

Il doit aussi dans le cadre de ce courrier proposer les aménagements et les reports éventuels sur le planning.
De même, en tant que mandataire il doit informer le Maître d’ouvrage de la difficulté de réalisation des ouvrages par ses cotraitants.

Si l’architecte a la mission OPC, il doit informer le Maître d’Ouvrage des difficultés rencontrées par les entreprises pour réaliser leurs travaux et fera un état des prorogations de délais de l’opération.

ARRÊT DE CHANTIER

Dans tous les cas c’est au Maître d’Ouvrage d’arrêter le chantier après avis et concertation avec le Maître d’Œuvre et les entreprises. Lorsque la situation sera revenue à la normale, le Maître d’Ouvrage adressera un courrier de reprise par lequel le Maître d’Œuvre prendra acte de la date de la reprise des travaux.

Le Maître d’Œuvre doit faire le point avec le Maître d’Ouvrage sur les OS à établir, sur les marchés de travaux, sur la sécurisation des sites pendant la durée de l’interruption des travaux en coordination avec les cotraitants de la maîtrise d’œuvre, l’OPC, les bureaux de contrôle et surtout les CSPS.

CAS DE FORCE MAJEURE

Les aléas de chantier ne sont imputables en cas de force majeure. Or à ce jour, le cas de force majeure n’est pas donné explicitement par l’Etat.

Comme énoncé par la MAF le 17 Mars 2020 :

« À ce stade et suivant notre connaissance de la jurisprudence passée nous préconisons à nos adhérents de remplir leur devoir de conseil à l’égard du maître de l’ouvrage.
Seule la reconnaissance de la force majeure par décision des pouvoirs publics permettra d’avoir une totale certitude sur une absence totale de conséquence pour les entreprises à ne pas remplir leurs obligations contractuelles.

Les mesures de confinement imposées par les autorités pourraient donner aux événements actuels leur caractère de force majeure. »

À RETENIR

L’architecte a un devoir d’information et doit être force de proposition

Le Maître d’Ouvrage est responsable des décisions d’arrêt et de reprise des travaux 

La décision de reconnaissance de la force majeure est en attente

Lien : https://www.unsfa.fr/dossier-special-gestion-de-crise/

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