Banni en France depuis le 1er janvier 1997, l'amiante est encore présent dans de nombreux bâtiments. La réglementation le concernant fait l'objet de constantes évolutions.
© Syria / Kaeffer Wanne
Totalement refondue depuis 2012, la réglementation a pour objectif de sensibiliser et de responsabiliser l'ensemble de la chaîne de construction. Un panel de textes censés prendre en compte la transversalité des responsablités en termes de prévention.
La réglementation concernant l'amiante a débuté en 1978 (limitation de l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments) et a connu cinq grandes phases. À partir de 1977 : la protection des travailleurs ; à partir de 1992 : la limitation des taux d'amiante dans les produits suivis ; dès 1996 : son interdiction totale et l'organisation du repérage et la certification des entreprises ; à partir de 2008 : une structuration de la filière désamiantage, et, en 2012, une refonte globale suite à la saisine de la Direction générale du travail auprès de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), avec une évaluation des risques basée sur les niveaux d'empoussièrement et le mesurage dit «Meta», pour microscopie électronique à transmission analytique. Enfin, l'abandon de la notion d'amiante friable et non friable a également marqué la progression réglementaire[…]
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