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Évaluer les besoins pour parvenir à un risque résiduel acceptable

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Évaluer les besoins pour parvenir à un risque résiduel acceptable

Mise en place des préleveurs de bactéries dans un piézomètre afin d'analyser le potentiel génétique et microbiologique de dégradation des polluants. (Doc. HPC. Envirotec.)

La circulaire du 8 février 2007 sur la prévention de la pollution des sols et la gestion des sols pollués a modifié de façon importante la réglementation. Une évolution renforcée dans le même temps par des articles des lois Grenelle I et II, ainsi que par des modifications du Code de l'environnement.

RÉGLEMENTATION Quelles sont nouvelles exigences ?

Le projet de loi Grenelle I adopté par le Sénat le 10 février dernier prévoit :

. le croisement de l'inventaire des sites potentiellement pollués avec celui des points de captage d'eau potable et avec celui des lieux d'accueil des populations sensibles (crèches, écoles, etc.) d'ici à 2010.

. L'établissement d'un plan d'action sur la réhabilitation des stations-service fermées.

. Le renforcement de l'action de l'État dans la lutte contre les sites illégaux de stockage.

L'article 75 du projet de loi Grenelle II prévoit la publication par l'État des informations dont il dispose sur les risques de pollution et la prise en compte de ces informations dans les documents d'urbanisme. Il s'agit d'établir une sorte de cadastre des zones polluées. Dans le même texte, l'article 84 introduit un changement conséquent avec la mise en responsabilité de la maison mère en cas de défaillance de sa filiale. La charge financière de la remise en état du site incombera aux sociétés mères et aux actionnaires. Le projet de directive cadre européenne pour la dépollution des sols vient d'être repoussé par le Conseil des ministres de l'Environnement de la Communauté européenne. L'objectif est d'harmoniser les exigences européennes en matière de dépollution de sols. Actuellement, les différentes réglementations créent des distorsions concurrentielles entre les états membres, notamment du fait des méthodologies différentes des évaluations des risques.

Il manque encore un agrément pour les sociétés de diagnostics, d'évaluation des risques et de dépollution, afin de distinguer les entreprises qui travaillent dans les règles de l'art des autres et d'éviter les malfaçons.

DIAGNOSTIC ET ÉVALUATION DES RISQUES Quelles sont les bonnes pratiques ?

Un diagnostic complet comporte une étude historique rigoureuse, avec photos aériennes anciennes, archives, rapports d'activités, plans de masse anciens, etc. Synthétiser ces documents sert à identifier et à cartographier les zones (potentiellement) polluées à investiguer et la nature des différents polluants potentiellement présents.

Les analyses géologiques, hydrogéologiques et des usages en voisinage sont également importantes. Elles servent à relever le sens d'écoulement des eaux souterraines, les sites de captage d'eau potable et la vulnérabilité des cibles, en particulier la proximité d'enfants, etc. Nous réalisons des sondages pour prélever et échantillonner les sols, les gaz du sol ainsi que les eaux souterraines. Nous recherchons aussi les métabolites, les produits toxiques issus de la dégradation d'autres polluants. Le nombre de sondages est déterminé par l'étude historique, avec des zones potentielles à risques et des polluants précis à rechercher. Lorsque nous ne disposons d'aucun élément historique, nous réalisons un maillage de sondages, soit sur la totalité du terrain, soit uniquement sur les zones blanches sans connaissance historique suffisante.

L'objectif est de réaliser un diagnostic qui montre l'ensemble des polluants, leurs produits toxiques de dégradation (métabolites, etc.) et l'extension spatiale de la pollution dans les sols, les gaz du sol, les eaux souterraines et superficielles, l'air (y compris dans l'air ambiant des bâtiments) et les aliments potentiellement affectés. La cartographie des polluants s'effectue suivant des dépassements de valeurs de gestion. Il peut s'agir en particulier des Concentrations maximales admissibles (CMA) génériques ou spécifiques issues d'une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) ou d'une analyse des risques résiduels préventive (ARR). Elles concernent le ou les scénarios d'usage et d'aménagement futurs du site.

TYPOLOGIE Quels sont les principaux polluants ?

Historiquement, la pollution la plus ancienne est celle qui est due aux métaux lourds. Leur entrée dans les organismes de la biosphère commence sur les sites miniers avec le stockage en surface des déchets et de transformation des minerais. Aujourd'hui, les plus fréquents sont le plomb, le mercure, le cadmium, le zinc, le chrome, le nickel, le cobalt et l'arsenic, notamment en zone urbaine sous forme des remblais et mâchefers.

Les hydrocarbures sont naturellement présents dans les gisements : c'est leur transformation et apport dans la biosphère par l'homme qui augmente leur toxicité. Ils se classent en cinq familles : les hydrocarbures aliphatiques, les aliphatiques aromatiques, les aromatiques monocycliques (benzènes et ses dérivés) et polycycliques (naphtalène, méthyle naphtalène, benzo [a] pyrène, etc.). Ils proviennent de l'industrie pétrolière, d'anciennes usines à gaz et cokeries, etc. Les solvants chlorés ont été utilisés entre les années 60 et 90 en grandes quantités. On les trouve à l'emplacement de sites industriels, de pressings, garages, décharges. Du fait de leurs caractéristiques physico-chimiques, leur comportement dans l'environnement est très particulier. Leur densité étant supérieure à celle de l'eau, ils peuvent traverser les eaux souterraines. Leur forte volatilité leur permet de migrer rapidement dans l'air du sol et leur stabilité chimique les rend très persistants dans le sous-sol.

Moins connues, les amines toxiques peuvent être responsables de cancers. Les amines aromatiques naturelles ont été utilisées dans les pigments, en particulier l'indigo. L'aniline a joué un rôle particulier dans les pigments d'encre, les teintures, les peintures et dans la photographie. Ces polluants sont rarement recherchés dans les analyses, parce que seuls quelques organismes spécialisés savent réaliser les analyses pour les mettre en évidence. Les organochlorés lourds se retrouvent également dans les sols pollués, ainsi que les pesticides et leurs métabolites, tout comme les produits issus de la chimie militaire, et cette liste n'est pas exhaustive.

MÉTHODOLOGIES Quelles sont les différentes méthodes de dépollution ?

Les solutions s'organisent entre dépollution in situ : la dépollution s'effectue en sous-sol par exemple, par aspiration des vapeurs des polluants volatils ou par bio-atténuation naturelle afin de détruire les polluants. Il s'agit de « doper » les micro-organismes naturellement présents, afin d'accélérer la dégradation naturelle. Cette méthode nécessite de bien connaître le fonctionnement des micro-organismes, d'un « bio-réacteur naturel » par rapport aux polluants. Ces solutions représentent environ 25 % de notre CA. Le stripping in situ consiste à injecter de l'air dans la nappe phréatique afin de récupérer les polluants volatils.

Une autre possibilité est la dépollution « on-site » (sur site) par laquelle les terres sont excavées et traitées sur place, tout comme les eaux souterraines, ce qui demande beaucoup d'espace disponible. L'autre possibilité « off-site » consiste à traiter les terres et/ou les eaux à l'extérieur du site, ce qui nécessite excavation et/ou pompage et transport vers un centre agréé spécialisé.

Les projets d'aménagement nécessitant des excavations pour des fondations ou caves en sous-sols, rend obligatoire l'évacuation de terres même faiblement polluées vers des filières de traitement spécifique. Ce surcoût est souvent oublié !

Comment traiter un ancien site ferroviaire, une teinturerie ou un garage ?

Du fait de leur activité de transport, les anciens sites ferroviaires peuvent contenir absolument tous les types de polluants. Pour les teintureries, nous recherchons les pigments à base d'aniline ou de toluidines, des substances fortement cancérigènes. Pour les garages, il s'agit logiquement d'hydrocarbures (carburants et huiles de moteurs), de solvants, du tétraméthyle et éthyle de plomb, etc. La méthode de travail est identique : il s'agit d'abord d'identifier les polluants afin d'évaluer les risques.

Les dépassements des CMA pourront être cartographiés afin de déterminer les surfaces et volumes concernés par des mesures de gestion et de réhabilitation. La réhabilitation dépend de trois éléments : le résultat du diagnostic, la future utilisation prévue du site et les risques sanitaires et toxicologiques résiduels. Nous cherchons à répondre à la question : quels sont les besoins de réhabilitation ou de dépollution pour parvenir à un risque résiduel acceptable ? Les CMA d'une analyse des risques résiduels servent à fixer les objectifs de réhabilitation et de dépollution.

Outre la dépollution, une réhabilitation avec des confinements par exemple, une adaptation des bâtiments ou des isolations et en surface peuvent suffire.

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