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EUROPE Performance énergétique des bâtiments : une nouvelle directive

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Résultat de l’action entreprise par l’Union européenne pour répondre aux engagements pris lors du protocole de Kyoto visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée le 4 janvier dernier. Les bâtiment européens résidentiel et tertiaire consomment environ 40 % de l’énergie utilisée pour le chauffage, la production d’eau chaude et la climatisation. Quatre principes organisent cette directive, qui ne s’applique pas au bâti ancien, aux sites industriels et autres bâtiments agricoles :

– imposer une méthode commune de calcul de la performance énergétique des bâtiments intégrant tous les paramètres déterminants (isolation, installations de climatisation, éclairage…) ;

– fixer des exigences de performances minimales pour les bâtiments neufs et les bâtiments existants de plus de 1 000 m2 et faisant l’objet de travaux de rénovation importants ;

– certifier des bâtiments neufs et existants et, pour les bâtiments publics, rendre obligatoire l’affichage du certificat de performance énergétique afin d’informer le propriétaire, l’acquéreur ou le locataire. Dans l’esprit de la Commission européenne, ce certificat pourrait devenir un élément de négociation du loyer ou de la transaction, l’idée étant d’inciter le propriétaire à effectuer des travaux. Le système de certification pour tous les bâtiments permettrait de faciliter le transfert d’une information fiable sur la performance énergétique des bâtiments ;

– mettre en œuvre des moyens d’inspection périodique des chaudières d’une puissance nominale utile de 20 à 100 kW et des systèmes centraux de climatisation (de plus de 12 kW) implantés dans les bâtiments. Les experts missionnés fourniront aux utilisateurs des conseils de remplacement ou de modification. Dans l’Union européenne, environ 10 millions de chaudières auraient plus de 20 ans. L’objectif est donc de renouveler les chaudières anciennes peu performantes et d’améliorer l’entretien du parc. La France a désormais trois ans pour transposer la directive dans la législation française.

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