Nous suivre Les Cahiers Techniques du bâtiment

erp

Sujets relatifs :

Arrêté du 19 novembre 2008 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique des établissements de l’ordre judiciaire. Ministère de la Justice – JO du 28 novembre 2008.

Cet arrêté fixe les obligations qui incombent aux autorités et aux chefs d’établissements afin que les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements de l’ordre judiciaire soient res­pectées. Ces règles s’appliquent pendant la période de ­construction, de réhabilitation ou d’aménagement des locaux avec des vérifications techniques par les organismes agréés et pendant toute la phase d’exploitation.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdo Cahiers techniques du batiment

Nous vous recommandons

Loi Élan, du logement évolutif aux obligations d'ascenseur

Entretien

Loi Élan, du logement évolutif aux obligations d'ascenseur

Entretien avec Karine Miquel, directrice marketing Groupe Qualiconsult, autour du thème de l'accessibilité dans le cadre de la loi Élan.CTB - Où en sommes-nous un peu plus d'an après la promulgation de la loi Élan ?Deux textes...

L'île Maurice avance sur ses smart cities

L'île Maurice avance sur ses smart cities

Délégation du permis de construire : les organismes tierce partie entrent dans la boucle

Délégation du permis de construire : les organismes tierce partie entrent dans la boucle

Un label Effinergie patrimoine pour 2019

Un label Effinergie patrimoine pour 2019