Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public. Ministère de l’Intérieur, République française (JO du 24-10-2008).
Commentaire : Concerne les sociétés Sud Loire Prévention et CTE Construction.
Arrêté du 29 septembre 2008 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public. Ministère de l’Intérieur, République française (JO du 21-10-2008)
Commentaire : Concerne les sociétés BTP Consultants et 01 Contrôle.
