Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public. Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales et ministère de la Défense – JO du 30 avril 2008.
L’arrêté du 3 novembre 1990 est modifié : « Les préfets maritimes » sont remplacés par « Les préfets maritimes ou le général commandant du soutien des forces aériennes ».
Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les gares. Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales – JO du 16 avril 2008. Remplacement des règles de sécurité et des modalités de contrôle, introduites par l’arrêté du 20 février 1983, applicables aux locaux accessibles au public, situés sur le domaine public du chemin de fer (ERP GARE) et rigoureusement indispensables à l’exploitation de celui-ci. Modifications du tableau complétant les dispositions de l’article PE2 du règlement de sécurité (arrêté du 22 juin 1990).
Arrêté du 21 mai 2008 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales – JO du 30 mai 2008.
Modification du règlement ERP sur la sécurité contre l’incendie et les risques de panique dans les ERP, notamment les articles EL 13, EC 6, GC 17, M 4, PE 16 et PE 24.
