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ERP : refonte des types U et PU du règlement de sécurité

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ERP : refonte des types U et PU du règlement de sécurité

© (Doc. D. Chatelain.)

L’arrêté du 10 décembre 2004, paru au JO du 22 janvier 2005, apporte des modifications à la majeure partie des articles du règlement de sécurité relatif aux établissements de soins (type U) et aux établissements de soins de cinquième catégorie (type PU). Explications et commentaires de Pierre Ruellan, ingénieur à la direction des techniques et des méthodes de Socotec.

Les modifications apportées aux articles du règlement de sécurité concernant les établissements de soins et à ceux de la cinquième catégorie résultent de la nécessité d’intégrer les réponses aux questions répétitives que soulevaient les textes antérieurs, et de prendre en compte les nouveaux textes d’application.

Notamment les normes européennes en matière de réaction et de résistance au feu. Il convient de noter l’importance accordée à l’organisation de la sécurité et à la formation du personnel.

Les Cahiers techniques du bâtiment : Quels sont les principaux changements introduits par ce texte, notamment au niveau des prescriptions générales ?

Pierre Ruellan : L’arrêté du 10 décembre 2004 apporte tout d’abord une clarification importante sur la différence entre la notion d’hospitalisation et celle de « lits de jour ». La limite est maintenant fixée à 12 heures. Au-delà de ce délai d’hébergement, on considère qu’il y a hospitalisation. Par ailleurs, les pouponnières sont par définition des établissements qui accueillent des enfants de moins de 3 ans (par opposition aux crèches ou aux haltes-garderies qui ne sont pas des locaux à sommeil). En ce qui concerne le calcul des effectifs, ceux des postes de consultation intègrent le personnel.

Enfin, du point de vue de la communication avec d’autres ERP, on admet sous certaines conditions des communications avec des établissements de type « J » ou avec d’autres établissements de type « U », après avis systématique de la commission de sécurité.

Tout autre cas de communication est interdit.

Une importance toute particulière a été accordée à l’organisation de la sécurité et à la ­formation du personnel qui, dans ce genre d’établissement, joue un rôle crucial en cas de sinistre, notamment en raison de la situation incapacitante dans laquelle se trouve une partie non négligeable des personnes hospitalisées.

CTB : Les principes généraux de sécurité sont-ils visés par les modifications ?

P. R. : Oui, et c’est effectivement un point important, notamment dans le cas de l’hospitalisation. Chaque niveau doit être au minimum divisé en 2 zones protégées. Lorsqu’elles comportent plus de 20 lits, elles doivent être subdivisées en « zones de mise à l’abri ». Ces zones doivent avoir des capacités de même ordre de grandeur, mais n’ont pas à être équipées des mêmes automatismes que les zones protégées. Toujours dans le domaine des distributions intérieures, les compartiments sont autorisés en l’absence de locaux à sommeil ou avec une surveillance humaine particulière et permanente. En tout état de cause, les compartiments sont limités à une surface de 1 000 m2. Ils ne peuvent pas être établis sur deux niveaux, sauf pour les halls d’entrée, sous certaines conditions.

Par ailleurs, deux types de locaux à isolement particulier font l’objet de dispositions spécifiques. Il s’agit, d’une part, des blocs opératoires et d’autre part, des espaces nécessitant une surveillance particulière et permanente, pour lesquels le désenfumage n’est pas possible pour des raisons d’hygiène sanitaire ou thérapeutiques. Auparavant classés locaux à risques importants, les blocs opératoires sont désormais considérés comme des locaux recevant du public avec isolement particulier. En l’occurrence, les blocs sont isolés par une enveloppe coupe-feu 2 heures et recoupés tous les 1 000 m2 par des parois coupe-feu 1 heure. Les espaces nécessitant une surveillance particulière sont, quant à eux, isolés par des parois coupe-feu 1 heure et recoupés tous les 600 m2 par des parois coupe-feu 1 heure. Ces dispositions ont notamment conduit à modifier la liste des locaux à risques particuliers.

CTB : Dans le domaine des distributions intérieures, y a-t-il des modifications pour les portes ?

P. R. : La présence de galeries de liaison en sous-sol, accessibles ou non au public, est admise tout en maintenant, sous certaines conditions, la notion de bâtiments distincts, voire d’établissements distincts. Les escaliers doivent être implantés de telle manière que le public puisse en gagner un sans avoir à traverser la zone protégée sinistrée et les ascenseurs doivent être équipés de dispositifs de non-arrêt au niveau des zones sinistrées. Les portes des chambres d’hospitalisation doivent avoir une largeur minimum de 1,10 m pour le passage des lits. À noter également, les parois verticales des circulations horizontales communes peuvent être revêtues de matériaux M1 plutôt que M0 auparavant. Quant aux distributions intérieures proprement dites, leurs caractéristiques de résistance au feu seraient trop longues à ­redétailler. Ill faut surtout noter la prise en compte de la norme SSI (Système de sécurité incendie) pour l’asservissement de la fermeture des portes de recoupement. Ainsi, cet asservissement n’est plus lié à une notion de niveau, mais à celle de zone protégée.

CTB : Et pour le désenfumage ?

P. R. : En premier lieu, le désenfumage naturel des ERP d’un étage sur rez-de-chaussée (R 1) est désormais systématiquement soumis à l’avis de la commission de sécurité. Dans les niveaux d’hospitalisation, le désenfumage est asservi à la détection automatique d’incendie (DAI) et tous les halls d’entrée doivent être désenfumés. Comme déjà indiqué, le désenfumage des espaces à isolements particuliers (blocs opératoires, par exemple) n’est pas imposé, quelle que soit la surface des locaux. Par ailleurs, les automatismes liés aux clapets coupe-feu sur les conduits de ventilation ne sont imposés que sur les parois délimitant les zones protégées, de mise à l’abri et, éventuellement, des locaux à risques importants.

CTB : Y-a-il d’autres modifications importantes à signaler ?

P. R. : Ce tour d’horizon peut être complété par trois points relatifs aux moyens de secours, aux automatismes et aux équipements d’alarme. Dans le premier cas, l’installation de colonnes sèches est obligatoire au-delà de R 3 et de R -1 en sous-sol. Pour les services de sécurité incendie des établissements existants de première catégorie, la date limite de mise en place de trois agents de sécurité est fixée au 31 décembre 2009. Pour les établissements de deuxième catégorie, l’employé chargé du système de sécurité incendie (SSI) doit avoir le diplôme d’agent de sécurité. La centralisation du SSI est laissée au choix de l’exploitant. Si l’établissement accueille plus de 2 500 personnes, le SSI doit comporter une unité d’aide à l’exploitation (matériel normalisé).

Au niveau des automatismes, les modifications concernent ceux liés à la détection dans :

* les locaux ;

* les circulations horizontales communes ;

* les combles et les niveaux sans public.

Notons que la détection des locaux ne doit pas commander le désenfumage des circulations horizontales communes. Celle des combles et des niveaux ne recevant pas de public, elle n’a qu’un rôle de déclenchement de l’alarme générale sélective.

Quant aux équipements d’alarme, les établissements avec locaux d’hospitalisation doivent être munis à chaque niveau d’un tableau répétiteur d’alarme permettant au personnel de savoir quelle zone est concernée par le sinistre.

En définitive, cet arrêté a permis de recaler certaines définitions réglementaires, de prendre en compte et d’intégrer les nouveaux textes européens, de coller à la réalité d’utilisation de certains locaux et de respecter les règles définies de façon générale dans les ERP en ce qui concerne les automatismes.

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