Ascenseurs (1/2) - Équipement pour petits immeubles

La réglementation impose d'équiper les bâtiments comportant quatre étages et plus. Ce seuil suscite débats et confrontations en même temps qu'émerge l'alternative du pré-équipement des bâtiments.

L'obligation d'installer un ascenseur dès lors qu'un immeuble d'habitation collectif est en R+4 est inscrite dans la réglementation depuis 1980. Cette disposition a été introduite dans l'article R. 111-5 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) par le décret n° 80-637 du 4 août 1980 visant à « rendre accessibles et adaptables aux personnes handicapées à mobilité réduite les bâtiments d'habitation collectifs neufs ». La réglementation a ensuite été complétée par le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à « l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation ». Ce texte apporte des précisions : les étages peuvent être situés au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée ; ils sont comptés à partir du plus bas niveau d'accès piétons en présence de plusieurs rez-de-chaussée, et tous les étages ou sous-sols doivent être desservis.

Installation ultérieure

er janvier 2008, est rajoutée : si, lorsque l'équipement n'est pas obligatoire, les[…]