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ENVIRONNEMENT Un décret qui minimise les objectifs de la loi sur l’air

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L’article 21-5 de la loi sur l’air (30-12-1996) prévoit que les constructions neuves doivent comporter une quantité minimale de matériaux en bois, afin d’améliorer la qualité de l’air par le stockage de carbone (CO2) dans les bâtiments. Il aura fallu attendre neuf ans pour que le décret d’application (n°2005-1647 du 26-12-2005) de cet article fixe les modalités d’utilisation. Ainsi, la quantité de bois incorporé dans la construction, est mesurée par le volume de bois mis en œuvre rapporté à la surface hors œuvre nette (SHON) du bâtiment.

À compter du 1er juillet 2006, ce volume ne pourra être inférieur à 2 dm3/m2 SHON. La publication du décret s’accompagne d’un arrêté définissant la méthode de calcul du volume : soit au réel à partir des volumes connus des ouvrages en bois, soit au moyen d’une méthode forfaitaire utilisant des ratios par type d’ouvrage en bois. Ces derniers sont exprimés en dm3/unité dans une nomenclature de 23 ouvrages. Appliqués au métré du projet, ils permettent de calculer forfaitairement le ratio bois du bâtiment. Notons que les plinthes en bois de toutes sections qui comptent pour 2 dm3 par m2 de locaux ­concernés, peuvent presque suffire à atteindre le seuil imposé ! À noter également, l’abandon de l’affichage obligatoire du volume de bois utilisé dans les ouvrages, et initialement prévu. À l’instar de la RT 2005 qui prévoit des classes pour les consommations d’énergie, cet affichage permettait de comparer les bâtiments entre eux ! Toutefois, la méthode de calcul forfaitaire du volume de bois d’un ouvrage par ratios définis dans l’arrêté, introduit des critères objectifs de mesure qui pourraient être repris par les organisations professionnelles du secteur dans la définition des seuils de classement.

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