Élaboré par le Groupe permanent d’étude des marchés « Développement durable, environnement » (GPEM/DDEN), ce guide fait suite à la publication du nouveau Code des marchés publics (7 janvier 2004), permettant aux acheteurs publics d’intégrer l’environnement dans la sélection des offres. Édité par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, il est destiné à aider ces derniers dans leurs démarches (éco-responsabilité, questions-réponses, conseils de méthode) en toute sécurité juridique. Il s’accompagne d’un dispositif de formation et d’une brochure de sensibilisation. Un « Observatoire des marchés publics » sera également mis en place en 2005, pour analyser la progression des produits éco-labellisés. En privilégiant la performance environnementale, cette initiative s’adresse en effet, autant aux acteurs économiques. Rappelons que la commande publique s’élève à 15 % du PIB de la France.
ENVIRONNEMENT Lancement du guide de l’achat public éco-responsable
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