Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 m2, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants. Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et ministère du Logement et de la Ville – JO du 8 août 2008.
Modalités d’application de l’article R. 131-26 du code de la construction et de l’habitation aux bâtiments et parties de bâtiments existants de SHON 1 000 m2, à l’exception de certaines catégories de bâtiments.
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