Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l’approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine. Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et ministère du Logement et de la Ville – JO du 17 mai 2008. Approbation des méthodes de calcul 3CL-DPE, Comfie-DPE et DEL6-DPE, prévues à l’article 2 de l’arrêté du 15 septembre 2006 et jointes en annexe de l’arrêté du 9 novembre 2006 publié au Bulletin officiel du ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement du 10 décembre 2006.
Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l’approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments. Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et ministère du Logement et de la Ville – JO du 21 mai 2008. Approbation de la méthode de calcul Th-C-E, jointe en annexe de l’arrêté du 19 juillet 2006 et publié dans le fascicule spécial 2006/3 du Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation. Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire - JO du 18 mai 2008. Modifications du code de la construction et de l’habitation en ce qui concerne le diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation, notamment certains bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an, les locations à caractère saisonnier.
